Levrat Christian · Ständerat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Je vais simplement faire quelques remarques parce que le débat a été mené tout à l'heure. Il a été long et les positions sont définies, je crois.

Ma première remarque est à l'intention de notre collègue Rieder: nous n'avons n'a pas ici un contre-projet indirect, nous avons une réponse législative dans un domaine qui est celui des initiatives populaires. Lorsque la CER-E a déposé son initiative parlementaire, elle a spécifiquement retenu qu'il ne s'agissait pas d'un contre-projet indirect. Il s'agit d'une réponse politique. Or quelle est la question politique posée par ces deux initiatives? C'est celle de la qualité de l'eau. Notre réponse aux soucis de la population en matière de qualité de l'eau doit se concentrer à la fois sur les pesticides et sur les fertilisants. Dans nos communes, il y a alternativement une crise liée à l'utilisation des pesticides et, quelques semaines plus tard, une crise liée à l'utilisation des fertilisants. Nous devons répondre à ce souci.

Nous devons le faire d'autant plus que le reproche qui nous est fait d'organiser un "bashing" contre le monde agricole n'est à l'évidence pas pertinent dans le cadre de cette initiative parlementaire. On peut me soupçonner de beaucoup de [PAGE 805] choses, mais pas tellement d'organiser un "bashing" contre le monde agricole. Celles et ceux d'entre vous qui sont là depuis un certain temps savent qu'en règle générale, comme représentant du canton de Fribourg, je vote en faveur des intérêts de l'agriculture, notamment sur les questions budgétaires. On a pu m'en faire reproche, tant il est vrai que j'étais parfois un peu isolé dans mon camp politique - disons les choses comme ça. La commission a été très attentive à ne pas organiser de "bashing" contre le monde paysan en incluant dans nos réflexions sur les biocides et sur les produits phytosanitaires d'autres utilisations que les utilisations strictement agricoles. Dans le domaine des biocides notamment se posent des questions relatives à l'utilisation de ces produits en milieux ouverts, questions qui sont assez larges et qui ne concernent pas tellement le monde agricole, mais plutôt le monde industriel, l'entretien de bateaux et d'autres cas de ce genre.

Nous sommes ici, à mon sens, dans une approche assez large qui, justement, nous permet d'éviter de tomber dans une critique envers un milieu économique ou un autre.

Je fais une remarque au sujet de la constitutionnalité du projet. Il faut lire la Constitution dans son ensemble, y compris les articles sur l'agriculture. Il est clair que nous avons pour mission de favoriser la production, la commercialisation - c'est la raison pour laquelle il y a des dispositions sur le libre-échange dans la Constitution -, le développement durable et la préservation de l'environnement. L'un des orateurs l'a dit de manière convaincante, je n'ai pas besoin d'y revenir, cela fait partie du mandat constitutionnel qui est le nôtre. L'initiative parlementaire est conforme à ce mandat constitutionnel.

Au sujet de la procédure de consultation, vous avez retenu l'intervention de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA). Je relève que c'est la CDCA elle-même, dans la procédure de consultation sur la Politique agricole 2022 plus, qui a demandé que soit adoptée une "trajectoire" de réduction des intrants et a demandé ensuite, M. Zanetti l'a rappelé, que si la trajectoire précitée ne pouvait pas être atteinte en matière d'intrants, il conviendrait alors de procéder par des taxes et des mesures incitatives.

Donc, le débat sur l'utilisation de fertilisants et les stratégies de réduction de cette utilisation a eu lieu dans le cadre de la procédure de consultation. C'est la CDCA elle-même qui a demandé que cela soit intégré dans le projet. Le Conseil fédéral s'est exécuté. Et la même CDCA nous dit aujourd'hui que le Conseil fédéral n'aurait pas dû s'exécuter comme cela, qu'il aurait dû de nouveau la consulter. Mais, enfin, le Conseil fédéral a fait précisément ce qu'avait demandé la CDCA et les cantons dans ce domaine. On ne saurait donc lui faire le reproche aujourd'hui de n'avoir pas suffisamment consulté.

La toute dernière remarque est décisive: votre commission n'a absolument rien inventé. A l'article 6a, il n'y a pas une virgule qui ne vienne pas du projet Politique agricole 2022 plus. C'est la proposition telle qu'elle est issue du projet du Conseil fédéral qui a été finalement reprise dans ce projet de loi. Donc on a quelque chose qui n'est même pas marqué par la volonté de réaliser un "coup écologique". On a une proposition du Conseil fédéral - qui, jusqu'à preuve du contraire, n'est pas un nid de Verts - intégrée dans le projet de loi de la commission. Donc c'est quelque chose d'assez neutre, en tout cas sur le plan politique.

En conséquence, je vous invite à suivre la majorité de la commission; il est difficile - je le répète - de faire différemment, puisqu'elle s'est prononcée par 10 voix contre 1 et 1 abstention. Je vous invite également à rejeter la proposition Rieder; je peux partir de l'idée que c'est la position de la commission, puisque cela aurait été l'alternative à notre proposition. Quant à la proposition Würth, il s'agit d'une proposition de compromis, elle va clairement moins loin que ce que souhaiterait la commission et ce qui lui semblerait nécessaire, mais elle permet au moins de mentionner le thème dans le contexte du débat qui nous occupe aujourd'hui.