Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Je confirme ce qu'a dit M. Levrat: il s'agit d'un concept qui a été développé et introduit en dernière minute. Il prévoit que le Conseil fédéral puisse renoncer au retrait de l'autorisation ou de l'approbation pour une durée limitée. Cette solution donne l'objectif à suivre: s'il y a un cas spécial, on peut, à des conditions extrêmement strictes, déroger à l'obligation de retrait; mais cela doit être pour une durée limitée, en attendant qu'une alternative soit trouvée. Nous nous rallions donc à la solution proposée par la commission du Conseil des Etats pour les alinéas 3 à 5.