Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Je serai très bref. Je me suis déjà exprimé sur les deux initiatives populaires lors de mon intervention dans le cadre du débat d'entrée en matière sur le projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475. J'ai expliqué les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral recommandait le rejet des deux initiatives populaires.

M. Levrat a rappelé les faits. Les intentions sont bonnes. Le Conseil fédéral approuve en partie les intentions des initiants, mais les effets que les initiatives pourraient entraîner seraient extrêmement dommageables. Au nom du Conseil fédéral, je vous invite à recommander le rejet des deux initiatives, comme je l'ai dit lors du débat d'entrée en matière relatif à l'objet précédent.