Levrat Christian · Ständerat · 2020-09-14

Wortprotokoll

L'article 27 alinéa 1bis ouvre la discussion sur les métabolites pertinents. Aujourd'hui déjà, le droit en vigueur prévoit que les métabolites pertinents - soit les produits de décomposition des produits phytosanitaires et des biocides -, lorsqu'ils ont une influence sur la santé des vertébrés, ne peuvent dépasser une concentration de 0,1 microgramme par litre dans les eaux souterraines. La question qui se pose est de savoir, lorsque ces métabolites n'ont pas d'influence directe sur la santé des vertébrés, mais qu'ils ont une influence par exemple sur le cycle des invertébrés ou sur la nature en général, si l'objectif de 0,1 microgramme par litre doit également être respecté s'agissant des aires d'alimentation des captages d'eau.

La commission vous propose de maintenir l'idée d'une interdiction pour les métabolites pertinents et de l'étendre également aux métabolites non pertinents. C'est le sens de l'alinéa 1bis. Notre collègue Peter Hegglin propose d'y renoncer, si j'ai bien compris, pour les métabolites non pertinents.