Cottier Anton · Ständerat · 2002-09-18

Wortprotokoll

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous cette manière de faire, à savoir de procéder à deux votes sur la lettre b? Il s'agirait d'opposer dans un premier temps la proposition de la minorité - 8400 francs - à la proposition de la minorité I - 10 000 francs. Dans un deuxième temps, nous voterions sur la déduction pour la formation; ce vote opposerait lui aussi les deux propositions de minorité.