Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-14

Wortprotokoll

L'assurance-chômage a pu considérablement aider nos entreprises et nos employés à faire face à la crise du Covid-19. Les indemnités de chômage partiel - la réduction de l'horaire de travail - et les indemnités de chômage servent, vous le savez, de stabilisateurs économiques à notre pays et permettent de préserver les emplois et les revenus. Mais il faut être très clair, la situation n'est pas encore stabilisée. Nous aurons malheureusement encore des jours difficiles et il faut que cette[NB]assurance[NB]puisse[NB]continuer à remplir ses tâches, notamment à l'avenir.

Au début de cette année, l'assurance-chômage était complètement désendettée. Avec la rapide et forte augmentation des demandes de chômage partiel, elle aurait dû s'endetter massivement pour pouvoir assurer ses prestations. Elle connaît un mécanisme de stabilisation. Si nous - vous, le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral - n'étions pas intervenus à un moment donné, nous aurions risqué d'atteindre le plafond qui déclenche le stabilisateur automatique, c'est le plafond d'endettement du fonds de l'assurance-chômage qui est fixé à 8 milliards de francs, soit 2,5 pour cent de la totalité des salaires assurés.

Cette année déjà, vous avez, en urgence, accordé 6 milliards de francs lors de la session extraordinaire que nous avons eue au début de l'année. Cela a permis d'assurer à court terme la stabilité de l'assurance, mais, à moyen terme, ce n'est pas suffisant. Nous voyons que le nombre d'entreprises qui recourent à la réduction de l'horaire de travail reste élevé. L'augmentation du nombre d'annonces a heureusement ralenti. Jusqu'au début du mois de septembre, l'assurance-chômage avait déjà versé 6,7 milliards de francs au titre de la réduction de l'horaire de travail pour cette année. Cela signifie donc que les 6 milliards de francs que vous aviez accordés en urgence ont déjà été utilisés, versés aux entreprises et aux employés. Nous voyons que les chiffres du chômage, malheureusement, restent supérieurs à la moyenne.

Pour le Conseil fédéral, il a toujours été clair qu'il fallait garder une marge de manoeuvre suffisante pour pouvoir agir rapidement dans le cadre de l'assurance-chômage. Le Parlement a soutenu cette vision en approuvant, via le supplément IIa au budget 2020, un nouveau financement additionnel extraordinaire pouvant atteindre un montant maximum de 14,2 milliards de francs pour l'année 2020. Un tel financement nécessite une base légale et c'est la raison du projet qui est sur votre table.

Après avoir consulté les présidents et les commissions compétentes des deux conseils, nous avons décidé de préparer cette modification urgente de la loi sur l'assurance-chômage. C'est une loi extrêmement courte. Il y a un paragraphe qui définit le financement complémentaire pour 2020 à hauteur du montant des indemnités de chômage partiel versées pour cette année, puis un deuxième paragraphe donnant la possibilité de continuer à fournir un soutien extraordinaire en 2021 si la situation devait se détériorer.

Pour l'année 2020, un décompte des coûts effectifs sera effectué en juin de l'année prochaine et l'assurance-chômage recevra le montant exact nécessaire. Si ce montant devait être inférieur aux prévisions, le solde retournerait naturellement dans la caisse de la Confédération. Pour 2021, la Confédération pourra, grâce à ce projet, continuer à soutenir l'assurance-chômage.

Je vous propose de suivre votre commission et le Conseil national en entrant en matière et en approuvant le message et le projet de loi sans modification. La loi sera ainsi prête pour le vote final et pourra entrer en vigueur immédiatement.