Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-09-15

Wortprotokoll

Ayant travaillé pour obtenir de nombreux bons compromis dans le cadre de la loi, notre groupe soutiendra, dans ce bloc 2, l'ensemble des propositions de la majorité, à l'exception de la minorité de Courten à l'article 8b.

Ainsi, à l'article 8, nous avons à coeur de soutenir les entreprises culturelles, dont vous connaissez tous la situation extrêmement difficile qui durera jusqu'en 2021, en maintenant la divergence avec le Conseil des Etats et le Conseil fédéral, par un soutien pouvant se monter à 100 millions de francs.

Quant au fameux article 8a, pour lequel nous avons obtenu le compromis présenté par notre collègue Paganini, soutenu à l'unanimité par notre conseil, nous soutiendrons les décisions du Conseil des Etats, en particulier à l'alinéa 2bis la possibilité pour les cas de rigueur d'octroyer des aides à fonds perdu. Nous avions déjà insisté, lors du premier débat, sur les risques de surendettement et la part importante de frais fixes pour ces entreprises, en particulier celles actives dans l'événementiel et les forains. Nous nous opposerons ainsi à la proposition de la minorité Sauter qui veut renoncer à ce type de soutien.

En ce qui concerne la minorité Weichelt-Picard souhaitant intégrer les structures d'accueil dans la liste des secteurs concernés par des cas de rigueur, notre groupe est partagé. Nous sommes d'avis, d'un côté, que cette liste ne doit pas être étendue à l'infini, mais, d'un autre côté, nous connaissons tous des situations de crèches privées, en station touristique par exemple, qui ne pourront pas poursuivre normalement leur activité.

A cet article 8a encore, nous estimons que la proposition à l'alinéa 2, que nous avons adoptée en commission, est indispensable afin d'éviter que ces entreprises, qui ont été les plus touchées par le Covid-19 et qui ont ainsi à juste titre bénéficié d'aides, ne soient désormais pénalisées.

Enfin, comme nous l'avons annoncé, nous suivrons unanimement la forte minorité de Courten proposant à l'article 8b alinéa 2bis de maintenir la possibilité pour la Confédération d'accorder des cessions de rang pour les prêts octroyés aux ligues professionnelles des associations suisses de football et de hockey sur glace.

Bien que technique, cette disposition est très importante et sa suppression engagerait de manière disproportionnée la responsabilité des dirigeants de clubs, dont personne ne peut prévoir à terme, même en période normale, la réussite ou l'échec. Cela dissuaderait un grand nombre de responsables, mais aussi d'investisseurs et d'entreprises de s'engager désormais pour un club. Les autres ligues professionnelles ou semi-professionnelles, étant conformément à l'alinéa 4 dépendantes de cette disposition, seraient encore plus fragilisées par la suppression de cette disposition, alors qu'elles connaissent déjà de manière récurrente des difficultés. Nous vous remerc[PAGE 1494] ions donc de soutenir la minorité de Courten.