Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-09-18

Wortprotokoll

L'Université de Fribourg ayant été citée en exemple dans les paroles, certains disent "les paroles malheureuses", que vous avez prononcées, Madame la Conseillère fédérale, et qui nous valent le débat de ce jour, je me permets quelques brèves considérations.

Même si Fribourg, à l'instar d'autres cantons universitaires, est loin de jouir d'un cadre économique, de conditions-cadres et de perspectives aussi favorables que celles de Bâle et de sa région, par exemple, à plus forte raison parce que le canton de Fribourg ne joue pas et ne jouera pas dans la cour des grands sur le plan économique, il est en droit de se faire, comme Bâle et son université, de gros soucis quant à son avenir et quant à l'avenir de ses hautes écoles et bien sûr, plus précisément, de son université.

Dans une dizaine de jours, nous aborderons l'important dossier de la nouvelle péréquation financière et répartition des tâches. D'ores et déjà, nous savons que le salut des cantons universitaires ne se trouvera pas dans ce projet. Nous savons aussi que la polarisation entre les deux pôles dominants de notre pays, Zurich et sa couronne ainsi que l'Arc lémanique, va se renforcer et accroître la "périphérisation", pour ne pas dire l'exclusion, des autres régions. Le domaine académique et de la formation supérieure, universitaire en particulier, n'échappera pas à ce phénomène, d'autant que le ballon d'oxygène que constituent en cette matière les écoles polytechniques fédérales, se retrouve dans les mêmes régions, ces régions bénies, M. Plattner y a fait allusion.

Aussi, nous partageons plusieurs des préoccupations bâloises. Cela vaut notamment pour l'importance primordiale que jouent pour nos universités les subventions fédérales de base. Les crédits destinés au financement des universités doivent être augmentés, surtout les subventions fédérales de base. Celles-ci constituent, avec le financement cantonal, vous le savez, les ressources permettant aux universités de fournir leurs prestations dans l'enseignement et la recherche et de construire leur développement dans la durée. La stabilité du financement est d'une importance capitale dans le monde académique en raison de la durée des cursus et des carrières. Or, nous assistons ces derniers temps à l'effritement des crédits destinés aux subventions de base au profit du financement par projet. Ce dernier exigeant de surcroît une participation égale de l'institution bénéficiaire est de nature à creuser des disparités entre les institutions et les domaines sous-dotés et ceux qui sont dans une situation financière confortable.

De plus, en ce qui concerne la clé de répartition des subventions de base, une modification s'impose également, même si, vous l'avez relevé pour Fribourg, le nombre des étudiants a eu heureusement plutôt tendance à s'accroître qu'à diminuer. Mais, néanmoins, le nombre des étudiants de chaque école est actuellement pondéré en fonction du domaine d'études, cela déterminant les montants accordés en application de l'accord intercantonal universitaire. Cette manière de faire - les autorités vous ont déjà rendu attentive à cela, Madame la Conseillère fédérale - contribue à accentuer les différences de prestations que les universités offrent aux étudiants dans les différentes filières d'études et va à l'encontre de l'idée même d'une subvention de base.

Un autre point qui nous tient à coeur et que je profite de rappeler ce soir, c'est le rattrapage nécessaire dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les ressources supplémentaires qui vont être dégagées devraient être destinées aux domaines sous-dotés, plus particulièrement aux sciences humaines et sociales. La difficulté dans laquelle se trouvent celles-ci n'est plus à démontrer. Il est urgent d'investir aussi dans ces domaines indispensables à notre existence sur le plan culturel et sur celui de la démocratie. Or, la formation et la recherche dans les sciences humaines et sociales souffrent d'un manque chronique et toujours plus dramatique de moyens. Il semble donc indispensable d'investir dans ces domaines de manière spécifique et l'augmentation de subsides fédéraux pendant la prochaine période de subventionnement - augmentation que vous soutenez et que nous saluons - offre à notre sens une occasion d'agir à cet égard.

Enfin, nos souhaitons le maintien, à tout le moins à titre transitoire, du fonds de cohésion pendant la prochaine période de subventionnement, puisqu'il est nécessaire pour les universités des cantons à faible capacité financière, et il en est plus d'un. Ces cantons ne sont pas en mesure, Madame la Conseillère fédérale, vous le savez, de compenser le financement fédéral dû à l'abandon du fonds de cohésion. Or, la loi du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités est particulièrement défavorable à notre université en raison de la disparition des critères péréquatifs et de l'avantage donné aux institutions dans lesquelles les sciences médicales, exactes et naturelles occupent une place importante.

En conclusion, nous profitons, Madame la Conseillère fédérale, pour insister une fois encore sur l'attention toute particulière qui doit être accordée aux universités qui ne se trouvent pas dans le giron des centres dominants de notre pays ou dans le giron des EPF, même si, bien entendu, c'est avec beaucoup de plaisir que nous accueillerions, nous aussi, une partie décentralisée des écoles polytechniques fédérales. Il en va selon nous de la pluralité, de la qualité, mais peut-être aussi de la survie, de plusieurs de nos universités, de notre diversité culturelle et intellectuelle.

Je vous remercie par avance d'être attentive à l'avenir à ces préoccupations.