preparatory:AB 267869

Wortprotokoll

Je m'exprime sans notes, donc je vais me souvenir de ce que contient le projet pour vous dire que nous sommes confrontés à une difficulté en ce qui concerne le deuxième pilier, notamment avec la Fondation institution supplétive LPP. Comme vous le savez, la fondation n'a pas le choix d'accepter ou non les comptes de libre passage et elle est aujourd'hui confrontée à des problèmes liés d'une part à l'affluence de comptes de libre passage, d'autre part au fait qu'elle ne peut pas répercuter les taux négatifs. Donc, elle pourrait être confrontée à des difficultés. C'est votre conseil, tout comme le Conseil des Etats, qui a attiré notre attention sur cette question en nous priant de chercher[PAGE 1516] une solution transitoire pour la Fondation institution supplétive LPP.

Nous avons donc travaillé rapidement, comme vous l'aviez souhaité. Le projet prévoit que la caisse supplétive puisse s'adresser à la Trésorerie fédérale. Nous avons mis pour cela des limites assez importantes: le volume de placement maximal est de 10 milliards de francs et la période de ces placements est de trois ans. Avec cela, il ne s'agit pas de créer une nouvelle situation pour le deuxième pilier, mais juste de répondre au problème actuel que rencontre la caisse supplétive, qui est, comme vous le savez, une caisse très importante dans notre système d'assurances sociales.

J'aimerais donc vous inviter à entrer en matière sur ce projet et à le soutenir tel que présenté par le Conseil fédéral et votre commission.