Chiesa Marco · Ständerat · 2020-09-15

Wortprotokoll

En tant que président de la sous-commission DFI/DETEC de la Commission de gestion, mon rapport portera sur trois objets qui ont été abordés en mai dernier avec les deux chefs de département compétents - le dossier de l'AVS, celui de la biodiversité et celui du Covid-19 - et vous présentera l'avancée des travaux de la sous-commission dans ces domaines. [PAGE 839]

Le premier point que je vais aborder est l'AVS. En mai dernier, M. le conseiller fédéral Berset nous a présenté l'avancée actuelle des travaux dans ce domaine. Le Conseil fédéral a transmis le message relatif à la stabilisation de l'AVS (AVS[NB]21) au Parlement le 28 août 2019. Le conseiller fédéral Alain Berset nous a informés que l'exécutif avait attendu cette date pour pouvoir tenir compte des résultats de la votation du mois de mai sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

La nécessité d'une réforme de l'AVS n'est pas contestée et le monde politique souhaite que celle-ci apporte les adaptations structurelles qui sont nécessaires pour garantir le financement de l'AVS jusqu'en 2030 et pour adapter l'AVS à l'évolution de la société. Les mesures essentielles de cette réforme concernent l'âge de la retraite des femmes, les mesures de compensation pour les femmes, la flexibilité de l'âge de la retraite et, bien entendu, le financement, où il est notamment question de recourir à la TVA.

En raison de la situation extraordinaire liée au coronavirus, la planification qui prévoyait l'examen préalable du projet par la commission compétente du Conseil des Etats le 20 avril de cette année a été reportée. Depuis lors, la commission a pu se saisir du dossier et M. Berset a également souligné que la situation actuelle liée au coronavirus aura probablement aussi des conséquences importantes sur le financement de l'AVS, à cause du ralentissement économique attendu cette année.

Toutes ces motivations font en sorte que ce dossier fait partie des priorités pour le Conseil fédéral et le Parlement.

Permettez-moi quelques mots sur l'influence du Covid-19 sur l'activité du Département fédéral de l'intérieur. Nous avons eu un échange à ce sujet avec le conseiller fédéral Berset au mois de mai et plusieurs fois avec les représentants de l'Office fédéral de la santé publique. Ceux-ci ont souligné l'immense défi que la crise a représenté pour eux au niveau organisationnel et sanitaire.

En mai dernier, les deux Commissions de gestion ont décidé, en leur qualité d'organe de haute surveillance parlementaire, de lancer une inspection relative à la gestion de la crise du Covid-19 par les autorités fédérales. Les différents aspects du dossier sont approfondis par les sous-commissions.

La sous-commission DFI/DETEC de la Commission de gestion du Conseil des Etats, que je préside, a pour l'instant abordé deux sujets principaux: celui de l'organisation de crise du DFI et de l'OFSP ainsi que celui de la collaboration avec les cantons pour la gestion de crise.

Pour répondre au défi de la crise sanitaire, le DFI a pu se reposer sur trois organes principaux de gestion de crise, à savoir la task force de l'OFSP, l'état-major Protection de la population et l'état-major de crise du Conseil fédéral. L'organisation de crise de l'OFSP repose sur un manuel qui est appelé "Krisenhandbuch", qui avait déjà été élaboré il y a quelques années par l'office. On peut donc noter, avec satisfaction, que les réflexions avaient été menées au préalable à ce sujet. Il serait nécessaire d'en tirer un bilan afin de savoir si la structure prévue s'est révélée adéquate à la gestion de la crise.

La collaboration entre l'OFSP et les cantons s'est développée par des contacts directs avec les directeurs de départements et les conseillers d'Etats des différents cantons, par des consultations au sujet des ordonnances envisagées et par des échanges constants avec les médecins cantonaux.

Différents systèmes de monitoring ont été mis en place pour contrôler l'évolution de la situation dans les cantons. Les responsables de l'OFSP nous ont communiqué que la digitalisation de l'échange d'informations est encore en cours, même si elle a été fortement accélérée depuis le début de la crise.

Un problème subsiste néanmoins concernant la discipline de certains médecins, au niveau de la qualité des données fournies. Depuis le début de cette crise sanitaire, en état d'urgence sanitaire, on a connu une sensible amélioration de l'accessibilité aux données relatives au coronavirus. Il suffit de citer le rapport journalier et hebdomadaire des autorités ainsi que la plateforme "Open Governement Data". En ce qui concerne le "contact tracing" dans les cantons, qui incombe aux médecins cantonaux, il faut noter que, deux fois par semaine, mardi et jeudi, les cantons informent sur le nombre de personnes en isolement et le nombre de personnes en quarantaine.

Malgré les contacts fréquents, l'OFSP nous rend attentifs au fait que l'identification des causes d'infection et la reconstitution des contacts reste très difficile à mettre en place. Nous allons continuer, au sein de la Commission de gestion de notre conseil, à examiner différents aspects de la gestion de la crise au sein du DFI et de l'OFSP et informerons le public de nos conclusions en temps voulu.

J'en viens à la thématique de la biodiversité. La présidente de la Confédération, Mme Simonetta Sommaruga, a présenté à notre commission, au mois de mai dernier, les mesures du Conseil fédéral dans ce domaine. Le Conseil fédéral a pris des mesures claires dans le cadre de la Stratégie Biodiversité Suisse et du plan d'action qui l'accompagne. Il y a quatre ans, le Conseil fédéral a également décidé d'introduire des mesures immédiates pour la conservation de la nature et de la biodiversité dans la forêt, luttant ainsi activement contre une nouvelle perte pour la nature. Une enquête réalisée auprès des cantons sur l'utilisation et les bénéficiaires des fonds correspondants pour les mesures immédiates a montré que les investissements dans ce domaine peuvent être mis en oeuvre rapidement et que la valeur ajoutée pour l'économie régionale et responsable crée un effet positif. Ces investissements pour la nature sont donc utiles pour l'environnement, l'économie et la société.

Notre Commission de gestion a également approfondi au cours des derniers mois la question de la politique de la Confédération en matière de biodiversité. Nous avons procédé à ce sujet à plusieurs échanges avec l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'agriculture dont je vous résume les principales conclusions. Dans l'ensemble, on peut constater que tant l'OFEV que l'OFAG sont conscients des enjeux actuels liés à la biodiversité. On peut regretter qu'il ait fallu cinq ans entre l'adoption de la Stratégie Biodiversité Suisse, en 2012, et l'approbation du plan d'action correspondant, adopté en 2017. Toutefois la mise en oeuvre du plan d'action semble désormais être globalement en bonne route, même si quelques mesures n'ont pas encore pu être lancées.

Dans l'ensemble, d'après les informations qui nous ont été transmises, nous avons vu que la collaboration entre l'OFEV et l'OFAG dans le domaine de la biodiversité semble bien fonctionner. On peut notamment constater que l'OFEV semble avoir été largement associé aux travaux préparatoires de la Politique agricole 2022 plus. Il est clair que les deux offices représentent des intérêts parfois divergents, mais on peut constater que tous deux sont très conscients des enjeux liés à la préservation de la biodiversité, et qu'ils agissent à ce propos.

Dans le domaine de l'agriculture, on peut constater que certains progrès ont pu être réalisés ces dernières années. Ainsi le nombre des surfaces vouées à la biodiversité a augmenté. Par ailleurs, nous n'avons pas de solides indices laissant supposer qu'il y aurait des problèmes concernant la surveillance exercée sur les contributions à la biodiversité, même si les différences cantonales constituent un défi.

Toutefois, il est clair que les résultats ne sont de loin pas encore suffisants. En matière de préservation de la qualité de la biodiversité en particulier, les objectifs n'ont pas été atteints, et la situation continue à se détériorer, ce qui est préoccupant. C'est également ce que montre une étude publiée à fin 2019 sur mandat de l'OFAG. On peut donc considérer que des mesures supplémentaires doivent être prises en la matière.