Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-09-15

Wortprotokoll

Cette interpellation porte sur la situation d'agriculteurs, qui sont assez nombreux dans le canton de Vaud et dans le canton de Fribourg, qui furent des pionniers du solaire. Ils ont donc planifié et réalisé de grandes installations solaires sur leurs infrastructures agricoles et ont été désavantagés par le passage du système de la rétribution à prix coûtant au nouveau système de la rétribution unique. Je m'inquiétais de la situation et j'ai interpellé le Conseil fédéral sur ce sujet et sur les aides qui pourraient leur être apportées. Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse. Comme cela a été dit par notre président, elle me satisfait partiellement.

Evidemment, le Conseil fédéral refuse de s'engager sur des soutiens ou des mesures particulières qui cibleraient ces agriculteurs désavantagés. Par contre, il y a une ouverture sur une option que je signalais dans la dernière question de mon interpellation, à savoir la création d'un timbre local qui permettrait de rendre rentables des communautés de consommation. Il s'agirait donc d'utiliser ces grandes installations, que ce soient d'ailleurs celles des agriculteurs dont je parle dans cette interpellation ou d'autres grandes installations, et de les rendre plus facilement rentables en pouvant consommer l'énergie sur place. Dans ce contexte, je remercie en particulier le Conseil fédéral parce que, là, il répond de manière tout à fait positive à ma demande.

J'aurais souhaité, Madame la présidente de la Confédération, vous demander quelques précisions sur ce point. Vous dites qu'une étude est sur le point d'être publiée, en automne 2020. J'imagine donc que sa publication est imminente. J'aurais voulu savoir quand cette étude sortira et surtout si vous envisagez déjà une planification pour l'éventuelle mise en place d'un timbre local. Actuellement, la situation est assez difficile pour les exploitants d'installations solaires qui souhaiteraient mettre en place des communautés d'autoconsommation.

Il y a notamment dans mon canton des communes qui souhaiteraient développer ce type de projet. Actuellement, ils sont remis à plus tard parce qu'ils ne sont pas rentables, et les groupes de personnes intéressées par ce type de projet attendent la mise en place d'une solution de type timbre local, ou, s'ils sont mis en place, ils sont finalement très onéreux, inutilement onéreux et complexes, puisqu'ils exigent de tirer des câbles entre les différents bâtiments, donc de créer un réseau séparé et supplémentaire, en plus du réseau existant; ce n'est évidemment ni intelligent économiquement ni intelligent du point de vue pratique.

Si vous pouviez, Madame la présidente de la Confédération, nous donner quelques indications au sujet de ce que vous [PAGE 848] pouvez envisager et surtout du planning qui pourrait être envisagé pour une telle solution, je vous en serais très reconnaissante.