Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Le système actuel de la vignette autoroutière autocollante date de 1985. Le présent projet vise à introduire la vignette électronique mais sous forme facultative; elle n'est donc guère contestée. Le groupe socialiste a affirmé à plusieurs reprises son soutien à la vignette électronique et réitère ici sa position.

Les usagers des autoroutes doivent avoir le choix, dès 2022, entre la vignette autocollante traditionnelle et sa version numérique. C'est dans l'air du temps, plusieurs pays voisins ayant déjà adopté la vignette électronique ou étant sur le point de le faire.

Ce nouveau système présente beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. Le collage de la vignette et le retrait des anciennes vignettes sont des gestes dépassés qui doivent être remplacés par un système électronique permettant par ailleurs une taxe différenciée, si nécessaire, par la suite. Autre atout: la vignette électronique permet de se passer d'un système de distribution et d'un réseau de points de vente coûtant cher. Ce système est aussi bénéfique pour l'environnement car, en supprimant les ventes de vignettes à la frontière, il réduit le risque de bouchons à la douane.

De plus, ce système doit permettre de diminuer la proportion de fraudes, qui s'élève à environ 5 pour cent selon le rapport de consultation, ce qui correspond à une perte de recettes estimée à environ 15 millions de francs par an. En plus des postes de douane des autoroutes, des stations-service, des aires de repos et des jonctions autoroutières, les contrôles seront désormais aussi possibles ultérieurement hors autoroutes. Les automobilistes étrangers qui n'auront pas enregistré valablement la vignette, pourront aussi être sanctionnés en Suisse, partout et ultérieurement.

De plus, les propriétaires de véhicules à plaques d'immatriculation interchangeables ne devront plus acquérir une vignette par véhicule. Là aussi, la vignette électronique correspond à un besoin. Certes, le contrôle des enregistrements vidéo des plaques de contrôle non identifiées entraînera de grosses dépenses en personnel, mais comme la rémunération des partenaires de distribution des vignettes et la supervision de la logistique disparaîtront, les coûts d'exploitation et de collecte seront au final moins élevés, selon le message sur ce projet de loi.

Pour notre groupe, ce point mérite une attention particulière. L'acceptation du projet dépend fortement d'une meilleure comptabilité du système dans son ensemble.

Par conséquent, notre groupe soutiendra l'ensemble des propositions de la majorité de la commission, sauf à l'article 11, qui traite des contrôles, où nous soutiendrons la minorité I (Schaffner).