Berset Alain · Bundesrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

M. Juillard, j'aurais tendance à vous répondre que, lorsqu'il y a plus d'argent, il va de toute façon être dépensé. Mais, même là, en fait, cela ne fonctionne pas; je vais vous expliquer pourquoi. Je vais vous expliquer pourquoi nous proposons maintenant ces montants, qui sont effectivement de 1,2 million de francs inférieurs à ce que propose la minorité I (Baume-Schneider), pour l'ensemble de la période.

Dans les faits, nous avons aujourd'hui Memoriav qui fonctionne, de notre avis, correctement. Nous avons une modification dans la loi fédérale sur la radio et la télévision; la modification de cette loi a pour conséquence que la SSR est désormais chargée de la conservation de ses propres programmes, ce n'est donc plus la tâche de Memoriav. Les coûts occasionnés par la conservation par la SSR de ses propres programmes sont dorénavant couverts par la redevance. Cela a donc comme conséquence, toutes choses restant égales par ailleurs, un allègement de charges pour Memoriav de 300[NB]000 francs par année, ce qui correspond, pour la période, à 1,2 million de francs.

Il faut dire que, depuis 2019 déjà, la SSR ne bénéficie plus[NB]du[NB]soutien de Memoriav. Les moyens ont cependant été[NB]laissés - pour 2019 et 2020 - à Memoriav jusqu'à aujourd'hui, moment où la correction est faite par le biais de ce message.

Pour répondre à votre question, nous avons constaté qu'il n'y a pas de raison de modifier la contribution de financement de Memoriav dès 2021, comme le propose la minorité. On en veut pour preuve que si l'on prend par exemple l'année 2019 - on connaît les chiffres -, Memoriav n'a pas utilisé l'intégralité des aides financières qui lui étaient octroyées, alors que le changement était prévisible. Donc il nous semble quand même que, dans le fond, ce que nous proposons, est acceptable pour Memoriav - il est bien clair que l'on peut toujours souhaiter plus - en tenant compte de ce changement.

Je profite de l'occasion pour également m'exprimer au sujet de la Fondation suisse pour la photographie - Fotostiftung Schweiz. Au nom de la minorité de la commission, vous avez rappelé des éléments importants, à savoir qu'il y a aujourd'hui des besoins supplémentaires pour faire face à la situation de cette fondation. Nous en avons tenu compte dans le message. Vous l'avez rappelé, il y a effectivement 200[NB]000 francs de plus par année pour cette fondation, soit 800[NB]000 francs de plus pour la période, par rapport à la situation actuelle. De facto, cela correspond déjà à une augmentation de 15 pour cent de la contribution de la Confédération à cette fondation. Avec, encore une fois, 800[NB]000 francs de plus, on arriverait à [PAGE 861] une augmentation de 30 pour cent, ce qui nous paraît important.

Evidemment, il est compréhensible, également ici, que la fondation souhaite obtenir des ressources supplémentaires, notamment pour le travail de médiation. Cela dit, le Conseil fédéral a estimé que la marge de manoeuvre financière est épuisée sur ces questions et qu'avec cette augmentation de 15 pour cent, soit de 200[NB]000 francs, on arrive déjà à tenir compte de manière raisonnable des besoins supplémentaires de la Fondation suisse pour la photographie.

Si vous me permettez, Monsieur le président, je dirai maintenant quelques mots sur la minorité II (Stark). Selon l'argumentation il ne faut prévoir aucune augmentation réelle des moyens alloués dans le cadre du message culture. Cela dit, on a pu constater en vérifiant les conséquences de la proposition que, en réalité, elle n'atteint pas vraiment ce but. Je vous donne quelques exemples. Le plafond financier concernant la loi sur l'encouragement de la culture prévoit des ressources supplémentaires de 10,8 millions de francs, et la minorité II propose de couper 11,5 millions de francs, donc plus que l'augmentation totale prévue pour la période. Cela signifie que l'on devrait se retrouver, si cette proposition était acceptée, en deçà de ce qui prévaut depuis 2016.

Nous avons un autre exemple, dans le sens inverse: le message culture prévoit 10 millions de francs supplémentaires pour les échanges scolaires, et la minorité II propose de réduire ce montant de 7,5 millions de francs. Donc là, il y aurait quand même une augmentation de 2,5 millions. Il y a toute une série d'autres anomalies dans cette proposition.

Mais sur le fond, il reste quand même que le Parlement, en 2015, pour le message 2016-2020, a souhaité mettre l'accent sur le développement de nouveaux programmes, parmi lesquels - c'est l'un des plus importants - le programme "Jeunesse et musique". Ce programme ne tombe pas du ciel, il est la conséquence directe d'une initiative populaire qui a été retirée en faveur d'un contre-projet pour la musique. Il y a donc eu à l'époque des engagements politiques qui ont été pris envers les initiantes et les initiants, à savoir celui de mettre sur pied une alternative, un contre-projet, et c'est le programme "Jeunesse et musique" que le Parlement a proposé de financer pour la période 2016-2020. En conséquence, 46[NB]000 jeunes en Suisse ont participé à des camps. C'est un soutien vraiment bienvenu pour le grand nombre de sociétés de musique, de fanfares ou pour d'autres institutions offrant aux jeunes des villages un accès à la musique.

On connaît bien avec "Jeunesse et Sport", ce soutien à des bénévoles, à des gens très engagés qui, au moins, ont accès à quelques moyens pour organiser des camps. Eh bien, là, cela se fait désormais dans le domaine de la musique et, vu le développement observé, nous avons besoin de moyens supplémentaires pour ne pas briser les ailes de ce programme. Si on enlevait ces moyens supplémentaires, on devrait les plafonner au niveau actuel et, surtout, on ne pourrait pas tenir compte d'un deuxième engagement qui avait été pris et qui était celui consistant à améliorer le soutien à la musique sur le plan régional et local avec, notamment, un programme de promotion des talents musicaux.

L'autre exemple que je peux vous citer, c'est évidemment celui des échanges scolaires entre différentes régions linguistiques. J'aimerais vous rappeler qu'il y a eu, au cours de la législature précédente, des propositions du Parlement qui semblaient bénéficier de pas mal de soutien et qui demandaient non pas 10, mais 50 millions de francs de plus. Il a même été parfois question de 50 millions de francs par année - là, nous avions quand même dû rappeler que c'est avant tout le rôle des cantons d'agir dans ce domaine, que la Confédération apporte une aide mais qu'on ne peut pas lui demander de tout faire. Nous proposons donc 10 millions de francs supplémentaires. Si on devait renoncer à ces 10 millions de francs - la minorité II va dans ce sens -, on ne pourrait plus soutenir davantage les cantons dans ce domaine.

En ce qui concerne l'adaptation au renchérissement et à l'inflation, il a été dit au cours du débat que cela a été réalisé encore en février, mais plus ensuite. Je vous rappelle que vous parlez ici de plafonds de dépenses, à savoir du maximum de ce qui peut être dépensé en tenant compte de ce que nous savons aujourd'hui de la situation économique. Les chiffres sont continuellement adaptés - ils l'ont été d'ailleurs au cours de la précédente législature, où l'on a tenu compte du renchérissement et de l'inflation. Tous les messages qui vous sont présentés actuellement se basent sur les mêmes prévisions d'inflation, et on sait que pour tous les messages il est question de plafonds qui seront corrigés. On ne peut imaginer que pour une question d'opportunité on prévoie une inflation, pour les prochaines années, qui ne soit pas la même dans les crédits-cadres prévus pour la formation, la recherche et l'innovation et dans d'autres crédits-cadres prévus pour l'armée, la culture ou l'aide au développement. On a évidemment un même chiffre, mais qui doit ensuite pouvoir être adapté à la réalité.

Je vais dire un dernier mot sur le coronavirus, comme je l'ai déjà fait lors du débat d'entrée en matière. Nous faisons face à une situation difficile touchant aujourd'hui toute une série de domaines, mais ce n'est pas pour autant que l'on compense les montants accordés dans le cadre de la crise du coronavirus en les retranchant de montants accordés dans un autre cadre pour le soutien à des branches. S'il fallait compenser tous les montants mis à disposition par la Confédération - et je vous rappelle quand même qu'au total on parle de dizaines de milliards de francs qui ont été dépensés pour faire face à la crise - en retranchant des montants équivalents à tous les bénéficiaires d'autres crédits, imaginez la situation dans laquelle nous nous trouverions. Et nous ne voyons pas non plus pourquoi il ne faudrait le faire que dans le domaine de la culture alors que, pour d'autres domaines, la question n'a pas été posée de cette manière-là.

Pour conclure, je vous invite - c'est en définitive très simple - à suivre la majorité de la commission, et à adhérer au projet du Conseil fédéral.