de Montmollin Simone · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

La majorité de la commission a adopté, aux articles 1 et 2, le principe de la participation aux programmes internationaux. La commission s'est prononcée, à l'article 1, par 12 voix contre 12 et 1 abstention avec la voix prépondérante du président et, à l'article 2, par 13 voix contre 10 et 1 abstention. Mais cette intention est partagée. En effet, nous avons traité lundi du programme de la législature. Dans ce programme, nous avons, à l'article 6, ajouté une mesure consistant en l'élaboration d'une stratégie visant le lancement de programmes de formation et de recherche globaux. Les deux modifications dans la loi que nous traitons aujourd'hui sont déjà, en quelque sorte, la concrétisation de cette volonté. La majorité de la commission vous encourage donc à les soutenir.

S'agissant des propositions rejetées, la commission a refusé, par 16 voix contre 4 et 5 abstentions, l'ajout d'un article 3a visant à mentionner dans la loi des domaines qui ne devraient pas être soutenus dans le cadre d'échanges en matière de formation. La majorité de la commission estime, au surplus de ce que M. le conseiller fédéral Parmelin a expliqué, que des restrictions en matière de collaboration internationale figurent déjà dans d'autres dispositions légales et qu'il n'y a pas lieu ici de les préciser.

L'article 5 porte sur les conditions d'octroi de bourses d'études. La condition et la promotion des femmes dans les cursus académiques est une cause qui est largement partagée au sein de la commission. Mais la majorité indique qu'elle ne doit pas être traitée dans cette loi. Il n'y a pas lieu de retenir, dans une loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation, des critères particuliers de condition d'octroi, la majorité relevant aussi que des conditions identiques doivent être appliquées à tous les bénéficiaires de bourses d'études et que ces conditions ne sauraient s'appliquer uniquement aux bourses d'études qui sont destinées à la mobilité en particulier. La commission a refusé les propositions défendues par la minorité Prezioso, par 16 voix contre 7 et 2 abstentions.

Enfin, à l'article 6, la majorité s'est ralliée à une précision qui a été souhaitée par le Conseil des Etats. La commission s'est prononcée par 17 voix contre 7 et 1 abstention. M. le conseiller fédéral Parmelin indique qu'il ne s'agit pas d'un ajout nécessaire; cela va pourtant dans le sens d'un renforcement de notre volonté de participer à des programmes internationaux. C'est ainsi qu'il faut le comprendre.