Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

J'aborde le message sur l'augmentation de capital pour le groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. De quoi s'agit-il?

Les banques multilatérales de développement jouent un rôle essentiel pour les pays en voie de développement. Ce soutien international est aujourd'hui plus nécessaire que jamais. De nombreux pays en développement sont gravement frappés par la crise du coronavirus, ils dépendent donc d'un soutien international fort dans les secteurs de la santé, de l'économie et des affaires sociales, pour leur permettre de limiter les effets de la crise.

Les banques multilatérales, il faut le relever, ont été les premières institutions, les premiers acteurs à décréter des mesures d'urgence. C'est en quelque sorte le premier front de la défense du système international dans les périodes de crise, et ce sont les institutions les plus puissantes lorsqu'il s'agit d'aborder des défis structurels.

Pour mettre en oeuvre leur aide, ces organisations ont absolument besoin des contributions de leurs Etats membres. Le traitement de ce projet est donc urgent; une participation rapide de la Suisse s'avère nécessaire.

La Suisse, comme presque tous les autres pays membres, participe à ces augmentations de capital. Le Conseil fédéral propose, avec ce projet, que la Suisse participe proportionnellement, c'est-à-dire en gardant la même part de droits de vote, aux augmentations de capital du groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement.

Comme cela a fort bien été expliqué par les rapporteurs, ce sont quatre crédits d'engagement pour un total de 2759,2 millions de francs suisses. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais simplement vous dire que parmi ceux-ci, il y a 297,4 millions de francs qui seront effectivement investis dans l'acquisition d'actions de ces banques. Tout le reste se compose de capital de garantie et de réserve de 10 pour cent pour compenser les fluctuations potentielles de taux de change. Les paiements seront effectués sur huit ans, soit de 2021 à 2028.

Je laisse de côté, puisque cela a déjà été expliqué, la répartition entre les différentes institutions.

Il faut bien voir, et je pense qu'il est important de le préciser à cette tribune, que le capital de garantie fait partie des crédits-cadres séparés. Ces garanties sont extrêmement importantes pour la notation financière triple A des banques, qui leur permet de lever des fonds sur les marchés financiers, à des conditions extrêmement favorables. Il faut bien comprendre le mécanisme, c'est un effet de levier extrêmement important pour les contributions des Etats membres. Il est essentiel de préciser que jusqu'ici ces garanties n'ont jamais dû être activées. Nous nous assurerons qu'il en soit de même à l'avenir.

La participation à ces augmentations de capital est prioritaire pour la coopération internationale de la Suisse, pour la réalisation des objectifs de l'Agenda 2030, et enfin pour le maintien d'un ordre économique mondial stable. Les banques jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pauvreté et pour relever les défis globaux tels que le changement climatique et les pandémies. Grâce à leur savoir-faire, à leurs ressources financières, à leur poids dans le dialogue politique, ces organisations ont les moyens de trouver des solutions innovantes et, surtout, durables.

Je crois qu'il faut tordre le cou à une impression que l'on[NB]a: ce ne sont pas uniquement des aspects financiers qui sont en jeu. Les Etats membres négocient toujours un véritable paquet qui comprend une dimension financière, naturellement, mais aussi des orientations stratégiques et des réformes institutionnelles. C'est particulièrement le cas en ce qui concerne la Banque africaine de développement.

Alors la question que l'on peut se poser, et qui est justifiée, est la suivante: quels sont les avantages, pour la Suisse, d'investir dans ces deux organisations, et comment peut-elle influencer ces dernières? Ces institutions sont ce que l'on peut qualifier de piliers du multilatéralisme. Elles permettent à notre pays de bénéficier d'un système financier international stable, de standards globaux reconnus. L'effet multiplicateur de ces institutions, leur grand impact international, sont extrêmement importants pour une économie ouverte et orientée vers l'étranger comme celle de la Suisse.

Notre pays est un membre très actif de ces institutions. Nous y exerçons une influence extrêmement importante et directe dans les conseils de gestion. Avec la présente participation de la Suisse, cette dernière va aussi assurer son rôle de leader dans un groupe de vote, qui est un vecteur d'influence majeur.

La Commission de politique extérieure souhaite que la Suisse accomplisse de plus grands efforts en vue d'influencer les banques multilatérales dans divers domaines, ce qu'elle a ajouté dans les arrêtés de financement. Il convient tout de même de rappeler ici que les priorités et les objectifs de la coopération internationale de la Suisse orientent aussi nos participations dans les banques. En particulier, la Suisse veille au respect des normes environnementales et sociales, et s'engage pour la mise en oeuvre de politiques de tolérance zéro en matière de corruption. Elle s'engage également pour le respect des droits des populations locales et l'implication de la société civile. Elle soutient l'Etat de droit et l'égalité des sexes. Elle soutient la lutte contre le changement climatique, ainsi qu'une agriculture durable et respectueuse du climat. Elle soutient aussi la création d'emplois locaux décents et elle appuie pour cela les systèmes d'éducation et de santé publique.

Pour réussir à trouver des solutions réalistes, les projets des banques doivent être évalués de manière extrêmement critique, donc en considérant les opportunités mais aussi les risques. Pour ce faire, nous mobilisons systématiquement les connaissances de nos ambassades et bureaux de coopération sur place, pour pouvoir influencer directement les dossiers et les projets. Si nécessaire, la Suisse s'oppose aux propositions de la direction ou s'abstient.

Comme dans toutes les organisations internationales, nous ne sommes pas seuls à décider. Dans les banques multilatérales, c'est la même chose que dans d'autres organisations [PAGE 1563] internationales. Nous créons et constituons des alliances - en tout cas nous essayons de le faire -, et lorsque les choses ne tournent pas comme nous le souhaitons, nous restons fermes sur nos positions.

Vous le savez, le Conseil des Etats a adopté le projet qui vous est soumis le 8 juin dernier. Il n'y a apporté aucune modification. Votre Commission de politique extérieure a, quant à elle, effectué certaines modifications et a aussi déposé un postulat qui demande un rapport sur la mise en oeuvre des normes environnementales et sociales du Groupe de la Banque mondiale ainsi que de sa politique de tolérance zéro envers la corruption.

Ce postulat n'a pas encore été traité par le Conseil fédéral, donc je ne veux pas engager ce dernier. Mais je jetterai un oeil particulièrement bienveillant sur ce postulat s'il peut permettre, par le biais d'un rapport, de clarifier certains aspects et de renforcer la confiance du Parlement envers la politique que nous menons au niveau du Conseil fédéral dans[NB]le[NB]cadre[NB]de[NB]ces[NB]banques multilatérales de développement.

Je tiens quand même à vous confirmer que nous sommes déjà fortement engagés sur beaucoup de points soulevés par votre commission et que cela n'a pas vraiment de sens d'ajouter quelques thèmes parmi tant d'autres qui sont importants dans des arrêtés fédéraux irréguliers de pur financement.

Je vous rappelle que les lignes directrices relatives à la position de la Suisse sont fixées dans le messages sur la coopération internationale et dans la politique économique extérieure ainsi que dans sa politique étrangère.

Ceci dit, je vous prie d'entrer en matière sur ce projet qui, pour notre pays ainsi que pour les principaux concernés est stratégiquement important. Cela permet à la Suisse, je le répète, de se positionner sur la scène internationale.

Permettez-moi encore une remarque à l'intention de M. le conseiller national Grüter. Monsieur Grüter, dans votre intervention, vous avez évoqué l'aspect de la corruption, en particulier. Il est vrai qu'il y a des lanceurs d'alerte qui, régulièrement, on fait des allégations pour dénoncer des comportements contraires à l'éthique de la part du président de la Banque africaine de développement. La Suisse, ainsi que d'autres pays, a pris ces accusations au sérieux. Le comité d'éthique interne s'est saisi de la question et est parvenu à la conclusion qu'il n'y avait pas de substance dans ces accusations. Lors d'un deuxième round d'enquête exigé par des pays tels que l'Allemagne, les Etats-Unis mais aussi la Suisse, pour en citer quelques-uns, un panel dirigé par l'ancienne présidente de l'Irlande, Mme Mary Robinson, a examiné le travail du comité d'éthique et est arrivé à la même conclusion. L'affaire s'est donc arrêtée là. Entre-temps, le président a été réélu le 27 août, à l'unanimité, pour un second mandat. Dans le même temps - et c'est quand même important, car cela montre qu'une surveillance est exercée -, les pays membres ont adopté une résolution sur la gouvernance afin de revoir, de renforcer le code de conduite de la banque, y compris les règles du comité d'éthique et la politique de dénonciation. La Suisse a participé activement à l'élaboration de la résolution et va continuer à travailler de manière proactive pour que les normes de gouvernance des banques répondent à des critères élevés, soient efficaces, et pour que ces normes, surtout, soient concrètement appliquées. Je tenais à dire ceci avant la décision sur l'entrée en matière et la discussion par article.

Ceci dit, je me répéterai en vous demandant d'entrer en matière sur le projet et de soutenir les propositions du Conseil fédéral et les décisions du Conseil des Etats.