Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Le Royaume-Uni est le quatrième partenaire commercial de la Suisse après l'Union européenne, les Etats-Unis et la Chine. Il a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020, date marquant le début d'une période de transition qui durera jusqu'au 31 décembre 2020. Durant cette période de transition, les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne continuent de s'appliquer avec le Royaume-Uni. A son échéance, un nouveau régime d'accords bilatéraux conclus entre la Suisse et le Royaume-Uni prendra le relais et régira les relations futures.

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord commercial le 11 février de l'année dernière. Cet accord assure la poursuite de la grande majorité des dispositions actuelles des [PAGE 1572] accords pertinents entre la Suisse et l'Union européenne. En outre, des accords dans les domaines du transport aérien, du transport routier, des assurances et de la migration ont été conclus.

Dans le cadre de sa stratégie "mind the gap", le Conseil fédéral a toujours visé non seulement à sauvegarder autant que possible les droits et obligations en place, mais aussi à les étendre, ce qu'on pourrait appeler le "mind the gap plus". A part le commerce, les opportunités se présentent, par exemple, dans les domaines des services financiers et de la coopération policière. Dans ces deux domaines, des déclarations d'intention ont déjà été signées avec le Royaume-Uni.

Le Conseil fédéral propose donc d'accepter la motion. Néanmoins, cette dernière charge le Conseil fédéral de négocier un accord de libre-échange de deuxième génération. Le format approprié du futur régime, qu'il s'agisse d'un accord de libre-échange global ou d'un ou plusieurs accords sectoriels, ne pourra être évalué de manière concluante que lorsque nous connaîtrons les futures relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.