Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

La motion von Siebenthal a pour but d'adapter les contributions versées pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) aux exploitations à trois niveaux en leur offrant la possibilité de participer au programme en fonction du temps durant lequel les animaux sont gardés selon les exigences du programme SST.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut rejeter la motion pour les raisons suivantes. Les contributions SST sont déjà adaptées aux exploitations à trois niveaux. La charge administrative qui résulterait de l'alternative proposée serait trop élevée. Ce changement affaiblirait la crédibilité du programme SST auprès des consommateurs. Et enfin, des motions[NB]similaires[NB]ont[NB]déjà été refusées à deux reprises, en 2009 et en 2016.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous prie de rejeter la motion.