Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Par ma motion 18.3804 intitulée "Pour que les chômeurs seniors retrouvent un emploi stable", je demande au Conseil fédéral d'élaborer une base légale qui permette à l'assurance-chômage de prendre en charge tout ou partie de la cotisation vieillesse LPP des chômeurs seniors, dans la tranche d'âge allant de 55 à 65 ans.

Force est de constater que le taux des chômeurs âgés de 55 à 65 ans en fin de droits et ayant recours à l'aide sociale a fortement augmenté entre 2010 et 2016, selon la Conférence suisse des institutions d'action sociale. Durant cette période, leur nombre est passé de 20 011 à 30 110, soit une augmentation de 50 pour cent. Une des raisons de leur mise à l'écart du marché du travail réside dans la pénalisation par les cotisations LPP, qui représentent 18 pour cent du salaire assuré. Ce taux de cotisation est nettement supérieur au taux appliqué pour la tranche d'âge de 25 à 34 ans ou au taux de 10 pour cent appliqué pour les personnes âgées de 35 à 44 ans.

Depuis le dépôt de ma motion, le 20 septembre 2018, deux évènements majeurs sont intervenus et ont eu, et auront encore, un impact sur le chômage des seniors âgés de 55 à 65 ans, à savoir l'introduction de prestations transitoires pour les chômeurs âgés et la pandémie de coronavirus.

Concernant les prestations transitoires, le Parlement a accepté une nouvelle loi qui permettra d'attribuer une rente-pont aux chômeurs en fin de droits âgés de 60 à 65 ans, ce qui permettra à ces personnes d'envisager avec sérénité une retraite digne, sans avoir à recourir à l'aide sociale après bien souvent quarante années de travail. Par contre, la période de l'après Covid-19 et la hausse du chômage annoncée vont détériorer la situation des chômeurs seniors.

Dans sa réponse à ma motion, le Conseil fédéral, à juste titre d'ailleurs, souligne que les causes du chômage des seniors sont multiples: changement structurel du marché du travail ou encore exigence de compétences supplémentaires. D'après les conclusions de deux études, dont l'une est mandatée par la Confédération, les avoirs LPP ne sont pas considérés comme un obstacle à la participation à long terme des seniors au marché du travail par rapport à d'autres facteurs.

En outre, le Conseil fédéral mentionne un effet d'aubaine et craint une augmentation des employés seniors suite à un réengagement après un licenciement provisoire. Enfin, le Conseil fédéral prétend que la prise en charge complète ou partielle des cotisations aurait un coût annuel supplémentaire de quelque 670 millions de francs, ce qui représente 0,2 pour cent d'augmentation des cotisations. Ces chiffres, à mon avis, demandent à être précisés et confirmés.

Selon moi, toutes les pistes et les solutions doivent être étudiées pour permettre que les seniors puissent retrouver rapidement du travail avant de devoir recourir à la rente-pont. Je pense notamment au renforcement de la formation continue et à des incitations financières comme celle que je propose, à savoir la prise en charge de tout ou partie des cotisations LPP des chômeurs, mesure qui me semble plausible. Mieux vaut payer des cotisations que verser des salaires.

Merci pour votre soutien.