Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral plaide l'excellence de ses pratiques en termes de transparence et d'information sur la question des exportations d'armes. Et pourtant, je ne peux m'empêcher d'éprouver un certain malaise. J'ai l'impression - partagée par beaucoup - que le Conseil fédéral fait tout ce qu'il peut pour favoriser les exportations d'armes au nom du soutien à l'industrie, même si cela peut conduire à exporter des armes vers des pays peu fréquentables, qui foulent allègrement aux pieds les droits de l'homme, en particulier vers l'axe [PAGE 1578] de crise, cette zone instable qui s'étend de l'Afrique du Nord au Pakistan.

Reprenons un peu la saga de ce dossier. En 2007, le Groupe pour une Suisse sans armée a déposé une initiative populaire pour interdire l'exportation de matériel de guerre. Le Conseil fédéral a alors proposé une modification de l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre afin de vider l'initiative de sa substance. Dans cette ordonnance, on trouvait notamment une interdiction de l'exportation de matériel de guerre vers les pays qui violent systématiquement et gravement les droits de l'homme, les pays qui sont impliqués dans un conflit armé interne ou international, les pays qui sont les moins avancés en matière de développement, et dans les cas où il existe un risque important de voir ces armes utilisées contre les populations civiles ou transmises à d'autres destinataires finaux. Cette ordonnance a eu un grand impact et a été l'un des arguments pour lesquels le vote populaire du 29 novembre 2009 s'est soldé par l'échec de l'initiative.

Après cinq ans, suite à l'insistance des milieux économiques, le travail de sape de la réforme de 2008 a débuté. Suite au vote très serré de notre Parlement sur une motion, l'industrie d'armement a pu à nouveau exporter du matériel de guerre vers les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains, pour autant que le risque soit considéré comme minime de voir le matériel exporté utilisé pour commettre des exactions.

Cela a continué en 2018. Le Conseil fédéral voulait, par voie d'ordonnance, autoriser les exportations de matériel de guerre vers des pays impliqués dans un conflit armé interne ou, dit plus simplement, des pays en guerre civile. En outre, à l'avenir, il faudra tenir compte de l'importance de préserver l'existence de l'industrie d'armement suisse, comme critère prioritaire dans toute prise de décision sur le sujet. On ne peut pas être plus clair sur les intentions du Conseil fédéral. Suite aux réactions que cela a provoqué, le Conseil fédéral a dû retirer cette ordonnance, mais le dossier n'est pas clos; la population suisse pourra voter.

Selon moi, Monsieur le conseiller fédéral, transparence et information sur les exportations d'armes, cela veut dire transparence totale et information immédiate et publique. Cela dépasse les rapports confidentiels aux Commissions de gestion, les rapports édulcorés à la presse, ou les bilans annuels dans la logique du fait accompli et des justifications à la sauce "comme on a bien travaillé".

Je demande la transparence totale, car le sujet est sensible pour un pays qui veut conserver sa crédibilité et respecter ses engagements.