Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Je lisais un article de la presse américaine qui indiquait qu'Amazon a été taxée à hauteur [PAGE 1584] de 1,2 pour cent. Je pensais que l'auteur de cet article allait se désoler du taux d'imposition, misérable, de cette société qui fait des masses de bénéfice. Eh bien non, c'était le contraire: l'auteur de l'article s'enthousiasmait du fait qu'enfin, après des années, cette société commence à payer des impôts, ce qu'elle n'avait pas fait depuis longtemps. Il est tout de même assez inacceptable de s'imaginer que des géants d'Internet qui accumulent les profits - d'autant plus avec la crise du Covid-19 - se retrouvent à ne payer aucun impôt, ou quasiment aucun impôt sur le bénéfice, alors que les entreprises qui sont proches du terrain, qui existent dans notre pays sont, elles, taxées.

On pourrait se poser la question, en référence à la théorie du ruissellement, de savoir si le fait de ne pas payer d'impôts peut bénéficier à l'économie et aux employés. Si vous pensez cela, je vous invite à aller regarder les reportages qui parlent des conditions de travail dans cette entreprise. L'on y voit des gens qui ont peur d'aller aux toilettes parce qu'ils risquent de se faire virer si la machine qui dit ce qu'ils doivent faire remarque qu'ils ne sont pas assez efficients. Non, le fait de ne pas payer d'impôts ne se traduit pas par de meilleures conditions de travail ou par une meilleure économie, mais par un enrichissement des gens qui sont à la tête de ces entreprises, dont certains sont les plus riches du monde. Alors on pourrait se poser la question de savoir comment il est possible d'en arriver là.

On pourrait clairement se dire que le fait d'imposer un nouvel impôt à une entreprise donne lieu à un risque de fuite - de fuite des capitaux, de fuite de l'entreprise visée. Mais, pour une fois, ce n'est pas le cas. Parce que si nous décidons d'imposer des entreprises qui ne sont pas en Suisse sur leur chiffre d'affaires en Suisse, ces dernières n'auront aucune raison de renoncer à faire ce chiffre d'affaires.

La structure des coûts des géants d'Internet est assez simple: beaucoup de coûts fixes, peu de coûts variables. Lorsque ces entreprises vendent un produit immatériel en Suisse, elles réalisent un profit important parce qu'elles bénéficient de leur structure internationale qui est gigantesque. Par conséquent, même avec un petit impôt, elles auront toujours intérêt à profiter du marché suisse, caractérisé par un fort pouvoir d'achat et qui est encore rentable. Elles n'auront aucun intérêt à quitter ce marché car ce qu'elles perdraient en profits et en recettes est largement supérieur à l'impôt. Et c'est même le contraire qui est vrai: grâce à ce type d'impôt, nous pourrions plutôt inciter les entreprises à s'installer chez nous, puisqu'elles paieraient un impôt sur le bénéfice et seraient donc exonérées de cette taxe sur les GAFA.

Aujourd'hui, nous discutons d'imposer plus les gagnants du Covid-19, autrement dit ceux qui ont fait des millions de profit pendant que d'autres souffraient. Mais, ici, nous discutons de quelque chose d'encore pire. La question qui se pose est celle de savoir s'il est normal que des entreprises qui sont les gagnantes du Covid-19 ne paient pas d'impôts alors que les autres doivent en payer. Ce n'est évidemment pas acceptable, d'autant plus que cela incite aujourd'hui à la délocalisation.

Sans taxation des GAFA et sans pression sur les autres pays pour qu'ils mettent en place un système analogue, nous nous retrouvons dans une situation paradoxale où nous défavorisons les entreprises qui sont installées en Suisse, les entreprises qui font du commerce local, et favorisons les géants d'Internet installés ailleurs, qui ne paient des impôts ni ici, ni ailleurs, donc nulle part.

C'est une injustice que je vous invite à corriger en donnant suite à cette initiative.