Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

Comme le Conseil fédéral l'a déjà mentionné dans sa réponse donnée le 14 septembre dernier à la question Riniker 20.5563, le DEFR et le DFF ont pris contact avec les cantons pour évaluer les besoins, les critères à prendre en considération et la manière de procéder. Les cantons sont en train d'examiner ces questions. Après cette analyse de la situation, le Conseil fédéral prendra, en collaboration avec les cantons, une décision sur les éventuelles mesures concrètes à appliquer. Avec l'article 8a de la loi Covid-19, le Parlement est en train de discuter d'une base légale permettant à la Confédération de participer aux mesures cantonales. Dans ce cas également, la forme concrète du financement devrait être élaborée avec les cantons et précisée dans une ordonnance. Il n'est donc pas possible, à ce stade, de fixer un calendrier définitif. [PAGE 1661]