Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

L'étude réalisée par l'Office fédéral de l'environnement n'avait pas pour objectif d'étudier les raisons du non-respect de cette interdiction par les non-professionnels, mais de faire un état des lieux sur la mise en oeuvre de cette disposition. Il n'est pas prévu de lancer une étude supplémentaire sur cette question.

En revanche, dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, le Conseil fédéral veut renforcer les critères d'homologation des produits phytosanitaires destinés aux utilisateurs non professionnels. Une consultation est prévue dans le courant de l'année prochaine.

Pour les utilisations par les professionnels, un projet a été lancé en collaboration avec les cantons pour étudier les raisons du non-respect de cette interdiction d'utiliser les herbicides sur les chemins, les terrasses et les places de stationnement. Ce projet devrait également proposer des mesures afin d'améliorer la mise en oeuvre de cette interdiction.