Berset Alain · Bundesrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

Nous savons bien que dans cette situation, il y a de nombreux acteurs qui doivent supporter des coûts supplémentaires. Par contre, il nous semble aujourd'hui que ce montant est difficilement quantifiable. Il est relativement difficile, alors qu'on est au milieu de cette situation de pandémie contre laquelle nous nous battons encore, de commencer déjà à faire des calculs et une répartition des coûts. Avant de prendre des décisions concernant la prise en charge de ces coûts, il nous semble qu'il faut clarifier quelles répercussions cette pandémie a eues sur le système de santé. Aujourd'hui, cela est relativement peu clair. Vous aurez remarqué que, dans certains domaines, il y a d'énormes divergences d'appréciation. Ce travail, nous allons naturellement le réaliser, mais aujourd'hui, avec les conditions que nous connaissons et la situation que nous avons, cela est relativement difficile.

J'aimerais ici souligner que le postulat 20.3135 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de votre conseil, dont le rapporteur a fait mention, charge déjà le Conseil fédéral d'établir un rapport sur les conséquences de la pandémie sur les coûts du système de santé. Pour ce faire, nous aurons besoin d'informations, or, nous n'avons pas tout ce qu'il nous faut aujourd'hui. Nous sommes néanmoins en train de poursuivre et de développer le dialogue à ce sujet avec les cantons, les fournisseurs de prestations et les assureurs.

Nous avons eu une rencontre avec les cantons, avant l'été, au mois de juin 2020. Nous avons également poursuivi ces travaux par le biais d'une rencontre avec les fournisseurs de prestations, les cantons et les assureurs le 31 août 2020. A chaque fois, nous avons eu l'occasion, au nom du Conseil fédéral, de montrer une certaine ouverture à la discussion en ce qui concerne les coûts supplémentaires liés à la pandémie. Le Conseil fédéral et la Confédération ont d'ailleurs déjà proposé de prendre en charge l'intégralité des coûts des tests. Cela est une question très importante, car jusqu'alors, ces coûts étaient partagés entre cantons et assureurs, et la situation n'était pas toujours claire. Nous avons fait là un effort particulier. Nous avons également montré de la disponibilité pour échanger avec l'ensemble des acteurs, pour discuter sur ce qui, peut-être, doit encore être approfondi ou revu dans les tarifs. Par contre nous avons, dans le même temps, indiqué très peu voire pas du tout d'ouverture pour ce qui concernerait d'éventuelles pertes de recettes.

La Confédération n'a pas pour mission dans ce cadre de jouer le rôle d'assurance qui couvrirait les pertes de recettes. Nous avons donc essayé d'être assez clairs avec les cantons à ce sujet: ouverture pour les coûts supplémentaires, pas d'ouverture pour les pertes de recettes.

Cela a été communiqué à plusieurs reprises: dans votre conseil, dans les commissions parlementaires, aux acteurs concernés, à commencer par exemple par les cantons, les hôpitaux et d'autres partenaires du système de santé.

Avec cette argumentation, j'aimerais vous inviter à suivre votre commission et à rejeter cette motion.