Berset Alain · Bundesrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

J'aimerais vous rappeler qu'en ce qui concerne la loi sur l'analyse génétique humaine, la loi datant de 2004 sera abrogée, parce que vous avez adopté en juin 2018 une révision totale de cette loi. Nous partons donc de l'idée que le débat a eu lieu récemment et que, pour l'essentiel, les préoccupations que vous émettez maintenant étaient déjà connues à l'époque. Nous avons donc une nouvelle base légale, mais qui n'est néanmoins pas encore en vigueur: les ordonnances sont en consultation jusqu'au mois d'octobre de cette année; on s'attend à une entrée en vigueur, pour une partie, déjà en 2021 ou alors en 2022. Nous ne voyons pas, véritablement, ce qui a changé depuis le débat de 2018. Les questions restent extrêmement sensibles, comme vous l'avez mentionné. Nous partons de l'idée que nous avons la base légale pour faire face à ce questionnement et qu'il serait aujourd'hui un peu curieux de vouloir remodifier la loi et d'aborder la question de la base constitutionnelle, alors que la modification totale de 2018 n'est pas encore en vigueur.

C'est la raison pour laquelle il nous semble que nous devons maintenant avancer dans ce dossier et regarder un peu comment cela évoluera, en sachant que tout évolue très rapidement dans ce domaine et que nous ne pouvons faire de législation que pour ce qui concerne notre propre territoire. Dans ce domaine, énormément de choses se passent sur le plan international, et nous devons aussi - d'ailleurs, ce thème était aussi important dans la révision totale de la loi sur l'analyse génétique humaine - faire attention à voir ce qui est autorisé chez nous et ce qui ne l'est pas.