de Montmollin Simone · Nationalrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation s'est prononcée le 15 septembre sur les 26 divergences que notre conseil avait validées. Elle a suivi dans quinze cas la proposition du Conseil national; dans cinq cas elle a proposé une nouvelle formulation; dans deux cas elle a proposé de suivre le Conseil des Etats; enfin elle a proposé de biffer quatre propositions du Conseil national. Ce sont donc 22 divergences sur lesquelles le Conseil des Etats s'est prononcé, et il a suivi la Conférence de conciliation dans 20 cas. Il a rejeté deux propositions, comme cela vous a été expliqué.

Premièrement, à l'article 5 chiffre 16, sur l'adoption de la stratégie économique extérieure, le Conseil des Etats n'est pas contre l'idée d'établir une stratégie économique extérieure, mais il a estimé que la formulation adoptée par le Conseil national était trop peu claire. Avec le rejet de la proposition du Conseil national, c'est l'ensemble de la disposition qui tombe.

Deuxièmement, à l'article 10 chiffre 29bis, sur le projet relatif au développement et à la sécurité financière à long terme de l'AVS, par 27 voix contre 12, le Conseil des Etats a rejeté ce point, estimant que le projet AVS 21 est déjà au menu de cette législature et sera probablement réglé d'ici 2023, et que, dès lors, il n'y avait pas lieu d'entamer des discussions sur un nouveau projet en parallèle.

Il reste donc à notre conseil à statuer sur 20 cas pour valider définitivement ce programme de législature. Comme cela vous a été expliqué, nous ne pouvons qu'accepter ou rejeter les propositions de la Conférence de conciliation. En cas de rejet, l'entier de la disposition tombe. Il est utile de rappeler que cela peut être problématique pour la cohérence du projet, lorsqu'un refus concerne une ligne directrice ou un objectif.

C'est le cas pour la première ligne directrice, à l'article 1 chiffre 1. La Conférence de conciliation propose de maintenir la proposition du Conseil national: "La Suisse assure sa prospérité et saisit les chances qu'offrent le numérique et le développement durable." Si cette proposition n'est pas suivie, cette ligne directrice tombera.

Malgré tout, les articles liés à la section 2 resteraient, ce qui créerait une vraie brèche dans la cohérence du document, étant entendu que la cohérence veut que chaque mesure corresponde à un objectif, qui lui-même sous-tend une ligne directrice. Donc, la Conférence de conciliation vous suggère de soutenir ses propositions.

De même, à l'article 3 chiffre 6, relatif à l'adoption d'une stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale, la Conférence de conciliation a rejeté la décision de notre conseil. Je vous rends attentifs au fait que si vous n'acceptez pas cette proposition, c'est l'entier de cette mesure qui tomberait et donc, avec elle, la stratégie concernant le personnel de l'administration. A nouveau, nous vous encourageons donc à soutenir ses propositions.

De la même manière, à l'article 6 qui concerne l'objectif 5 et à l'article 18 qui concerne l'objectif 17, ce sont des objectifs qui ont été reformulés. Il s'agit bien d'une contestation de la formulation de l'objectif et pas des mesures. Si ces propositions ne sont pas soutenues par notre conseil, les objectifs seront biffés, ce qui fait que nous aurons de nouveau là des mesures, mais sans objectifs. En résumé, si ces propositions étaient rejetées, les mesures correspondantes resteraient, mais elles ne seraient rattachées à aucun objectif. Donc à nouveau, nous vous encourageons à être attentifs à ces articles et à soutenir les propositions de la Conférence de conciliation.

Ces points étant clarifiés, je poursuis avec le détail des positions de la Conférence de conciliation pour les sections 3 et[NB]4, les sections 1 et 2 ayant été évoquées par la rapporteuse de langue allemande, Mme Widmer.

A l'article 8 objectif 7 chiffre 27quinquies, le mandat de négociation en vue d'une participation à "Europe créative" a été largement soutenu par le Conseil des Etats, par 25 voix contre 10. La Conférence de conciliation l'avait aussi adopté massivement, par 16 voix contre 6.

A l'article 9 objectif 8, une reformulation du chiffre 28bis concernant la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes est proposée. Cette reformulation vise à enlever le délai dans le temps et les objectifs quantitatifs et à en rester au principe. Sur ce point, à nouveau, la Conférence de conciliation était pratiquement unanime; elle a adopté cette proposition, par 19 voix contre 0 et 3 abstentions. Le Conseil des Etats l'a aussi adoptée, par 34 voix contre 3 et 4 abstentions. [PAGE 1688]

S'agissant du message relatif aux mesures visant à mieux concilier vie de famille et vie professionnelle, mesure qui a été complétée par la précision que le message devait être prévu en collaboration avec les cantons, la Conférence de conciliation a adopté cette mesure, par 13 voix contre 8, et le Conseil des Etats, par 32 voix contre 4 et 4 abstentions. Cela donne un vrai poids à ce projet, étant donné qu'à l'article 4, nous avons aussi adopté une stratégie qui vise les mêmes objectifs. Nous vous encourageons donc à soutenir cette décision.

A l'article 10 objectif 9 le chiffre 29bis, je vous l'ai dit, a été biffé. Nous ne voterons pas sur cette mesure, le Conseil des Etats ayant rejeté la proposition de la Conférence de conciliation.

A l'article 10 chiffre 29ter, en revanche, visant l'adoption d'un rapport sur les conséquences de l'évolution démographique, l'adhésion de la Conférence de conciliation a été totale; elle a été confirmée par le Conseil des Etats, par 39 voix contre 0 et 2 abstentions.

A l'article 11 objectif 10 chiffre 20ter portant sur l'adoption d'un plan d'action visant à mettre en oeuvre la transformation numérique dans le domaine de la santé, la parenthèse a été effectivement supprimée. C'est une formulation plus sobre, mais évidemment, on ne doit pas sous-estimer les sujets concernés par la numérisation. Je crois que, dans ce domaine, le Conseil fédéral a bien entendu le message et en tiendra compte. La décision de la Conférence de conciliation a été confirmée par le Conseil des Etats, par 34 voix contre 2 et 1 abstention.

Aux chiffres 30quater et 30quinquies, la Conférence de conciliation a adopté la version du Conseil national; cette décision a été confirmée par le Conseil des Etats.

A l'article 16 objectif 15 chiffre 39bis relatif à l'adoption du rapport "analyse et évaluation globales des risques pour la Suisse", là aussi, le Conseil des Etats, pratiquement à l'unanimité, par 37 voix contre 0 et 1 abstention, soutiendra la réalisation d'un tel rapport.

A l'article 17 objectif 16 chiffre 48bis, qui porte sur le renforcement de la recherche agronomique, la formulation a été un tout petit peu précisée, parce qu'effectivement, il était un peu ambitieux d'imaginer que la recherche agronomique à elle seule allait pouvoir prévenir le changement climatique. Au contraire, elle doit pouvoir prévenir, pour l'agriculture, les effets du changement climatique et, donc, indirectement aussi, agir sur ses causes.

La version de la Conférence de conciliation est parfaitement claire, cohérente. Elle a été adoptée, par 15 voix contre 8, et par 35 voix contre 2 et 1 abstention au Conseil des Etats.

Pour finir, à l'article 18, "Objectif 17" - et là, je vous rends attentifs au principe du vote qui suivra -, l'objectif a été reformulé pour y intégrer "les objectifs climatiques convenus sur le plan international". Si nous décidons de ne pas adhérer à cette proposition, l'objectif tombera, ce qui ne serait pas une bonne idée, vous en conviendrez.

Dans tous les cas, je vous invite à soutenir les décisions de la Conférence de conciliation, soutenues aussi par le Conseil des Etats, et à assurer ainsi un programme de législature cohérent et équilibré.