Brélaz Daniel · Nationalrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

La Commission des finances a tout d'abord tenu compte d'un mandat constitutionnel clair voté il y a peu d'années par le peuple et la très grande majorité des cantons. Cela devait déjà nous conduire à avoir un examen pas trop critique de l'objet.

Ensuite, on a constaté dans de nombreuses régions de Suisse, et encore plus en Suisse romande, pas mal de problèmes dus au fait d'un sous-entretien ces dernières années. C'est pour cela que nous avons trouvé parfaitement justifiée l'augmentation du crédit-cadre de 1,168 milliard de francs à 14,4 milliards au total.

Nous remarquons aussi, toujours dans la même logique, que les contributions d'investissement pour des installations privées de transport de marchandises, de 300 millions de francs, sont un montant tout à fait raisonnable par rapport aux enjeux.

La Commission des finances remarque également que, en gros, 11,5 milliards de francs concernent des renouvellements de contributions d'investissement sous des formes diverses, y compris les exigences dues au trafic. Je ne vais pas faire le détail parce qu'il y en aurait pour beaucoup plus de cinq minutes. Il y a également 2,1 milliards de francs d'indemnités d'exploitation et 484 millions de divers.

Nous remarquons également que le fonds d'infrastructure est approvisionné par diverses taxes qui ont été votées par le peuple et les cantons dans leur affectation, que de l'ordre de 500 à 600 millions de francs sont maintenant fournis par les cantons et que la Confédération, par son budget direct, finance à peu près la moitié de ce fonds. Est-ce que cela est pour autant une raison pour essayer de couper, comme le propose la minorité Giezendanner de la CTT? En Commission des finances, nous n'avons eu ni ce genre de proposition, ni ce genre de raisonnement, pour deux raisons.

Nous avons suivi de très près tout le programme Covid-19 et nous savons que l'endettement de la Suisse, à la fin de l'exercice, sera inférieur à 40 pour cent du PIB au sens des critères de Maastricht, ce qu'aucun pays de l'Union européenne ne tiendra, à l'exception de la Suède - mais c'est un cas très particulier.

Ces pays ont un endettement beaucoup plus élevé. Nous pensons donc que ce risque ne mérite pas qu'on fasse des coupes au petit bonheur la chance.

Ce que nous venons de voter dans le programme de la législature va explicitement dans le sens de ne pas faire ces coupes, ce qui nous renforce dans la conviction que cet amendement est inadéquat. Nous vous proposons donc de voter le crédit tel quel.