Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-22

Wortprotokoll

Tout d'abord, le Conseil fédéral se rallie à la position du conseil: il peut s'accommoder des ajouts du Conseil national.

Concernant la question de M. le conseiller aux Etats Würth, le Conseil fédéral va prochainement être saisi d'un projet de mandat de négociation pour la problématique Horizon. Monsieur Würth, vous avez parlé spécifiquement d'Erasmus. Actuellement, d'après nos dernières informations, l'Union européenne n'est pas encore totalement prête. Et ce qui est particulièrement important pour la Suisse - vous avez parlé d'avoir toutes les informations sur la table -, je crois, c'est de connaître les aspects financiers, les avantages et les inconvénients. En l'état, il nous manque certains paramètres; nous souhaitons éclaircir la situation, ces prochaines semaines ou ces prochains mois, avec l'Union européenne, qui a pris aussi un peu de retard avec la problématique du Brexit. Mais le Conseil fédéral va traiter le mandat de négociation; il sera soumis, comme c'est la règle, aux Commissions de politique extérieure des deux conseils.

En gros, il pourrait y avoir une association avec une clé de répartition sur la base du produit intérieur brut - c'est la pratique qui a prévalu jusqu'ici. Pour le programme Horizon, l'Union européenne a souhaité que nous passions à une clé de répartition "pay as you go"; cela pourrait être une possibilité, mais nous devons clarifier cet élément pour ce qui concerne Erasmus. La solution de repli serait de[NB]continuer[NB]avec[NB]la[NB]solution suisse telle qu'elle existe aujourd'hui.

Avec ce que vous décidez dans le message FRI, nous pouvons de toute façon continuer avec la solution suisse. Mais naturellement, prochainement, dès que les choses auront été clarifiées, le Parlement pourra se prononcer sur le mandat de négociation que le Conseil fédéral devrait adopter. Actuellement, il nous manque malheureusement certains paramètres.

A titre d'exemple, une association pleine et entière sur la base du PIB, avec le budget tel qu'on le connaît au niveau de l'Union européenne, coûterait - c'est une estimation - entre 1,1 et 1,4 milliard de francs pour les sept années. C'est simplement pour vous donner un chiffre.

Dès que la clarté sera faite, nous informerons naturellement le Parlement. De toute façon, nous devrons nous prononcer sur le mandat de négociation.