Borloz Frédéric · Nationalrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

La commission s'est réunie le 26 mai dernier pour examiner cette initiative parlementaire, qui avait été déposée le 27 septembre 2019 par M. Walter Wobmann.

Je rappelle le texte de cette initiative: "Tant que les heures d'embouteillage dépassent les 12[NB]000 heures par an en Suisse, le Conseil fédéral renonce à introduire d'autres redevances sur les carburants ou de nouvelles stratégies incitatives telles que la tarification de la mobilité. Il faut procéder immédiatement aux adaptations de lois et d'ordonnances nécessaires."

On a vu que la tarification de la mobilité, qui a été exposée par M. Wobmann, est un élément central du développement de son initiative. On voit qu'il y a là une crainte, alors même que nous sommes dans des situations de test, d'expérience dans plusieurs cantons.

Une minorité de la commission souligne que les usagers de la route payent pour son entretien et le développement de l'infrastructure routière, mais ne reçoivent pas la contrepartie qu'ils sont en droit d'attendre. A ses yeux, le réseau des routes nationales n'est actuellement adapté ni à la croissance démographique ni au changement de comportement des usagers dans le domaine de la mobilité.

En revanche, la majorité de la commission estime en particulier que des aménagements ciblés dans le cadre de "Prodes routes nationales", d'une part, et une meilleure utilisation des routes existantes - pour le démontrer, je citerai une réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence, pour ne donner que cet exemple -, d'autre part, peuvent contribuer à réduire les heures d'embouteillage. Une mise en oeuvre de l'initiative se traduirait par une diminution des liquidités du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Il ne serait alors pas possible d'entretenir et d'aménager les routes nationales comme le veut l'auteur de l'initiative parlementaire et le problème des bouchons s'aggraverait.

La commission propose, par 15 voix contre 7 et 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative.