Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-09-22

Wortprotokoll

Permettez-moi une très brève intervention suite aux paroles du président du Tribunal fédéral.

Je tiens à rappeler que la question de la publication du rapport, qui a été établi au début du mois d'avril par la Commission administrative du Tribunal fédéral, qui a été publié sur Internet et diffusé, avait déjà été discutée dans la sous-commission de la Commission de gestion qui s'occupe des tribunaux et du Ministère public de la Confédération. A cette occasion, vous aviez indiqué, Monsieur le président du Tribunal fédéral, qu'il y avait un accord de la part des présidents des sous-commissions. Cela avait été contesté en commission.

Dès lors, je tenais à le dire ici, puisque vous le réaffirmez: il n'y avait pas d'accord à ce que la publication de ce rapport ait lieu avec les noms des personnes et les reproches ad personam qui y étaient formulés.