Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-09-23

Wortprotokoll

Nous arrivons à la version presque finale de la modification de la loi sur les stupéfiants, qui va permettre des essais pilotes pour la consommation récréative de cannabis.

Pour mémoire, un tiers des plus de quinze ans ont expérimenté le cannabis. On compte en Suisse 200[NB]000 consommateurs réguliers. Le marché noir est prospère; des substances dangereuses sont vendues. L'interdiction et la répression ne sont pas efficaces. On essaie donc autre chose aujourd'hui, c'est ce qui vous est proposé. Mais on ne le fait pas n'importe comment, mais avec une sécurité assurée: c'est limité dans le temps, c'est très encadré et la protection de la jeunesse est garantie.

Notre conseil avait voulu ajouter une sécurité supplémentaire en prévoyant que ces plantes soient produites de manière biologique et, pour soutenir le marché local également, qu'elles soient produites localement. C'est une manière de garantir la qualité des produits et, par là même, la sécurité.

L'une des raisons de ces tests, c'est bien le constat que les produits proposés par la mafia et les petits dealers dans la rue sont coupés aux pesticides, aux métaux lourds, au sable, à la colle, à la cire, au talc, à la silice. On peut même trouver parfois jusqu'à 10 pour cent de plomb pour alourdir le poids des plantes à la vente et donc augmenter le prix. Le cannabis frelaté, parce qu'il n'est pas contrôlé, est de mauvaise qualité et, donc, dangereux. Personne, vraiment, ne sait ce qu'il fume.

Ces essais pilotes visent donc aussi à avoir un accès réglementé au cannabis pour réduire les intoxications grâce au contrôle de la qualité. C'était tout l'intérêt d'introduire un article sur la qualité dans cette loi: ces produits sont directement inhalés et l'on ne peut décemment pas proposer une plante, dans un essai soutenu par une loi, qui contienne encore plein de pesticides et qui soit produite loin des terres suisses.

Pour cela, notre conseil avait modifié la loi en y ajoutant une clause stipulant que le cannabis devait être d'origine suisse et correspondre aux normes de l'agriculture biologique suisse. Il faut rappeler les bienfaits du bio, non seulement pour des questions évidentes de santé, en termes de dangerosité des produits intégrés dans les plantes, mais aussi en termes de protection de l'environnement et de respect du travail des producteurs et des productrices.

Il s'avère que la commission, l'administration et le Conseil des Etats s'inquiétaient du fait que cette clause soit contraire à la réalité du marché et ne nous permette pas de faire les essais pilotes. Une semaine après le rejet de l'initiative "pour [PAGE 1767] une Suisse libre de pesticides de synthèse" et de l'initiative "pour une eau potable propre et une alimentation saine", qui ont été traitées par le Conseil des Etats avec beaucoup de légèreté, il est heureux de voir que le Conseil des Etats n'a pas remis en question le besoin de proposer des produits contenant le moins possible de poisons différents, ni celui de soutenir des produits locaux.

Au contraire, la préoccupation du Conseil des Etats était bien plutôt de s'assurer qu'il y ait suffisamment de produit pour pouvoir conduire les essais cliniques. Il était donc judicieux d'introduire l'expression "si possible" dans la loi. Nous avons le même souci. Nous souhaitons que ce "si possible" soit "le plus possible" suivi d'effets et que l'on s'achemine rapidement vers la réalisation de ces essais de réglementation pour le cannabis à usage récréatif.

Comme nous tenons à ce que ces essais aient lieu, nous soutiendrons la proposition de la majorité de la commission. Nous avons suffisamment attendu!