Juillard Charles · Ständerat · 2020-09-23

Wortprotokoll

Il faut faire une pesée d'intérêts entre les gains et les coûts de cette opération. Personnellement, après avoir fait cette pesée d'intérêts, je recommanderai plutôt à notre conseil de ne pas entrer en matière sur ce projet. Pourquoi?

Parce que même si les droits de douane sont en effet d'un autre temps, pour l'instant, ils rapportent quand même toujours un peu d'argent, dont nous aurons encore besoin, parce que nous ne sommes pas au bout de la crise que nous traversons. Je ne suis pas pour une remise en cause systématique des adaptations fiscales, ce n'est pas du tout mon intention, ni ma philosophie. Je crois toutefois que nous avons quand même fait déjà, ces derniers temps, pas mal d'efforts en matière d'investissements fiscaux en faveur des entreprises, je pense à la réforme fiscale et au financement de l'AVS en particulier. Nous avons aussi mis des montants importants à disposition dans le cadre des crédits Covid-19. Je crois que le temps est venu de faire une pause en matière d'investissements fiscaux vis-à-vis des entreprises.

De plus, s'agissant des effets sur les consommateurs, comme on nous le sert parfois, on a pu démontrer - et M. Peter Hegglin l'a rappelé - qu'ils sont extrêmement marginaux, voire très limités. Il n'est pas sûr d'ailleurs que les consommateurs verront les effets de la mesure.

Par ailleurs, il y a selon moi d'autres priorités en matière de fiscalité, si nous devions poursuivre dans cette direction. Il s'agit notamment d'agir en faveur des personnes physiques, et donc des familles - on verra le résultat de la votation de dimanche prochain, j'espère que cela puisse être réalisé. Il y a ensuite l'égalité de traitement sous l'angle fiscal, en particulier des couples mariés et des concubins, qui à mon avis doit être une priorité, puisque ce dossier traîne depuis très longtemps.

Enfin, l'aspect unilatéral de cette réforme fiscale pose question. Je pense plutôt que nous devrions garder les droits de douane en vue des accords de libre-échange à examiner ou à conclure avec certains Etats et régions du monde, sans quoi nous allons nous départir de quelques éléments que nous pourrions mettre dans la balance lors des négociations.

Par contre, comme l'a indiqué le président et rapporteur de la commission, je suis assez favorable à l'idée de ne pas renoncer à ces droits de douane pour l'instant, mais d'examiner la structure des tarifs et les simplifications administratives qui sont proposées et qui faciliteront le travail à la fois des entreprises et des employés des douanes pour qui, dans la phase de restructuration qu'ils traversent, elles seront les bienvenues.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande de ne pas entrer en matière.