Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Je ne me sens pas attaqué par M. Minder, Monsieur le président, loin de là. Mais j'aimerais juste rappeler trois points principaux à propos de cette motion d'ordre, avant que vous preniez votre décision.

D'abord, selon la loi sur le Parlement - et cela a été rappelé par plusieurs d'entre vous -, la Commission de politique extérieure examine le mandat de négociation, et dans ce cadre-là elle va le faire, certainement encore cet automne. Cela, c'est le mandat de négociation, c'est formel.

Ensuite, Monsieur Minder, n'importe quelle commission, depuis le mois de mai, aurait pu faire un corapport à l'adresse de la CSEC pour donner ses indications, expliquer qu'elle avait certains problèmes. A ma connaissance, cela n'a pas été le cas.

Enfin, ici, encore une fois, c'est important de le comprendre, nous traitons le financement de notre future participation au paquet Horizon. Ces messages et projets de financement ne sont, d'habitude, pas traités dans les Commissions de politique extérieure. Maintenant, si vous acceptez la motion d'ordre, il faut être conscient que vous empêcherez la Suisse d'avoir une base de financement pour le début de l'année prochaine, parce que le projet prendra du retard, au moment où Horizon Europe démarrera officiellement. On ne sait pas si cela va démarrer au 1er janvier ou plus tard, il y a des incertitudes, mais nous n'aurons pas la base financière pour négocier. Cela veut dire qu'on ne peut pas conclure d'accord avec l'Union européenne, qu'on ne peut pas financer - et cela est très important - nos chercheurs en cas de désaccord.

Je l'ai dit, avec ce message sur le financement, nous avons toutes les options ouvertes: qu'il y ait du retard, qu'il y ait des pressions - comme vous le dites, Monsieur Minder -, qu'il y ait des imprévus, nous avons tout à disposition et le Conseil fédéral a la marge de manoeuvre nécessaire pour avancer.

C'est pour ces raisons-là qu'il est important, de notre point de vue, que ce dossier soit traité au Conseil des Etats lors de cette session et au Conseil national lors de la session à venir.

C'est dans ce sens-là que je vous invite vivement à rejeter la motion d'ordre Minder.