Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

M. Würth a rappelé l'essentiel. L'égalité des chances dans le système de formation revêt une très grande importance. Un système éducatif performant permet à toutes les personnes de développer pleinement leur potentiel en fonction de leurs aptitudes et de leurs dispositions. Il permet aussi d'avoir les mêmes chances et garantit le droit à l'égalité de traitement. Par conséquent, l'analyse de l'égalité des chances fait partie des missions permanentes du monitorage de l'éducation mené par la Confédération et les cantons, qui débouche tous les quatre ans sur la publication du rapport sur l'éducation en Suisse. Ce rapport a été publié pour la dernière fois en 2018. Sur la base d'une analyse scientifique, ce dernier présente des conclusions de fond sur l'égalité des chances et examine les évolutions. Il tient compte des facteurs contextuels pertinents, comme la démographie, la conjoncture économique, etc. La sélectivité sociale n'est qu'un des aspects qui influent sur l'égalité des chances, étant donné que les individus peuvent aussi subir des inégalités de traitement en fonction d'autres critères tels que l'origine migratoire, un handicap, voire le sexe.

Dans le message FRI 2021-2024, le Conseil fédéral a abordé ce thème et il a introduit la notion même de sélectivité sociale en tant qu'inégalité fondée sur l'origine sociale ou culturelle. Il a proposé de prolonger ou d'intensifier les mesures dans le cadre de ses compétences et en se basant notamment sur les travaux préliminaires effectués en collaboration avec les partenaires concernés. L'exemple que l'on peut citer est celui de la fameuse initiative "Formation professionnelle 2030". Les projets s'inscrivant dans la ligne d'action "orientation de la formation professionnelle vers l'apprentissage tout au long de la vie" sont clairement exposés et cités. Il y aussi d'autres exemples et je cite volontiers celui de la formation professionnelle, car elle joue un rôle important à notre sens pour réduire la sélectivité sociale. D'un côté, la formation professionnelle initiale contribue largement à atteindre l'objectif de 95 pour cent de diplômés du secondaire II parmi les moins de 25 ans en Suisse. De l'autre côté, il y a la formation professionnelle supérieure, qui joue un rôle déterminant pour ce qu'on peut qualifier de mobilité sociale.

Il y a encore d'autres mesures prises dans le domaine de la formation continue. Je n'entrerai pas dans les détails maintenant.

Certains domaines importants, dans lesquels des mesures pourraient être prises en faveur de l'égalité des chances, ne relèvent cependant pas de la compétence de la Confédération ou ne sont pas mentionnés dans le message FRI. Je pense à l'encouragement dès la petite enfance, aux modalités d'accès au secondaire II ou encore aux programmes cantonaux d'intégration. Nous maintenons - et il est important de le signaler et de le rappeler - un dialogue régulier avec les cantons sur toutes les questions relatives à l'égalité des chances dans le système de formation.

Nous estimons, en conclusion, que la Confédération a pris et continue de prendre, dans la limite de ses compétences, les mesures appropriées pour garantir l'égalité des chances dans le domaine FRI, y compris sur le plan de la sélectivité sociale.

Nous estimons en ce sens que l'objectif en soi de la motion est atteint et nous vous demandons de la rejeter.