Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Le 17 mai 2020, un homme, en instance de séparation, a tué sa femme et le compagnon de celle-ci à Giubiasco, au Tessin. Les journaux ont tout de suite défini ce meurtre comme étant une tragédie passionnelle ou un délit passionnel. Les victimes ont été définies comme étant l'épouse et le rival amoureux. Les mots sont importants. La passion, l'aveuglement, l'amour non partagé: dans nos têtes, ces mots pourraient atténuer la gravité de l'acte commis. Ils renvoient au crime d'honneur, qui est encore accepté dans certaines sociétés et qui était bien présent dans les sociétés patriarcales. Le délit passionnel résonne comme un drame qu'il faut régler dans la sphère privée. Aujourd'hui, on sait que le meurtre d'une femme par son compagnon fait partie d'une chaîne de violence engendrée malheureusement par un système plus ou moins admis dans beaucoup de cultures.

Le meurtre d'une ou de plusieurs femmes ou de filles en raison de leur appartenance au genre féminin est maintenant de plus en plus reconnu sous le terme de féminicide. En France, il est entré dans le vocabulaire du droit et des sciences humaines en 2014. Dans beaucoup de pays d'Amérique latine, le féminicide est un crime inscrit dans le code pénal.

La Suisse devrait-elle utiliser le terme de "féminicide"? Selon une publication de l'Office fédéral de la statistique de 2018, il est nettement plus fréquent, en Suisse, pour les femmes que pour les hommes d'être les cibles d'homicide par un partenaire ou un ex-partenaire. Durant la période allant de 2009 à 2016, on dénombre en moyenne 11 victimes de sexe masculin et 39 victimes de sexe féminin par année.

Le rapport entre les sexes est encore plus déséquilibré si l'on considère uniquement les victimes décédées. Pour 15 hommes, on compte 108 femmes. La proportion de femmes tuées est donc sept fois plus élevée. Les chiffres démontrent la gravité du phénomène et la nécessité d'avoir davantage de mesures, notamment en matière de prévention. Il est aussi urgent, en matière d'évolution du langage dans les médias et dans la société, de rendre compte de la réalité des faits. C'est pour cette raison, avec l'objectif d'agir avec conviction contre ce grave problème, que j'ai déposé l'interpellation "Eradiquer le féminicide en Suisse", dont nous discutons actuellement, et dans laquelle trois questions sont posées au Conseil fédéral.

J'estime que le Conseil fédéral a répondu à deux questions de manière assez satisfaisante. C'est pourquoi j'indique être partiellement satisfaite de la réponse. Le Conseil fédéral admet que si "l'infraction a été commise à l'encontre d'un ancien ou actuel conjoint ou partenaire, conformément au droit interne, par un membre de la famille, une personne cohabitant avec la victime, ou une personne ayant abusé de son [PAGE 1016] autorité" cela peut constituer une circonstance aggravante, comme cela est établi au terme de l'article 46 de la Convention d'Istanbul, entrée en vigueur en Suisse le 1er avril 2018. Celle-ci a pour objectif la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et contre la violence domestique. Le Conseil fédéral mentionne également deux mesures prises pour éradiquer la violence contre les femmes en Suisse. Dans la réponse au postulat Graf Maya 19.3618, il indique qu'une enquête sur tous les meurtres enregistrés dans les statistiques criminelles par la police sera menée.

Cette étude fournira des informations plus détaillées sur les conditions de vie des victimes et des suspects et sur les circonstances et les mobiles des meurtres.

Le rapport du Conseil fédéral est prévu pour l'automne 2021. En outre, en novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Il a demandé un crédit de 3 millions de francs dans le budget 2021, sur lequel le Parlement se prononcera prochainement, lors de la session d'hiver 2020. Enfin, la loi sur les victimes de violence est entrée en vigueur au mois de juillet de cette année; elle contient plusieurs mesures, parmi lesquelles l'introduction du bracelet électronique en 2022, qui montrent que l'on va dans la bonne direction.

La question à poser est celle de savoir si ces mesures sont suffisantes. Probablement pas. De mon point de vue - mais je pense ne pas être la seule à le penser -, il faudrait en faire plus: plus de mesures préventives, plus de mesures pour diminuer la violence à l'égard des femmes et les féminicides.

Par contre, j'estime que le Conseil fédéral - je vous prie de m'excuser pour cette remarque Monsieur le conseiller fédéral - n'a pas bien interprété ma troisième question, visant à encourager l'adoption du terme "féminicide" dans le langage diplomatique et médiatique, afin d'éviter que les meurtres de femmes ne soient banalisés et réduits à un simple crime passionnel. Le Conseil fédéral indique que le terme "féminicide" n'apparaît pas dans le code pénal et qu'il n'est pas prévu d'introduire son emploi.

En réalité, je ne demande pas l'introduction du terme dans le code pénal. Vous pouvez vous référer pour cela à ma motion 20.3503, "Meurtre passionnel. Corriger l'article 113 du code pénal", dans laquelle je demande de supprimer à l'article précité - que j'ai cité dans les versions française et italienne - la référence à la passion. Hier, notre conseil a décidé de renvoyer ma motion à la commission pour l'approfondir. Je remercie le conseil de sa décision.

Vu l'importance que j'accorde à la formulation neutre sur le plan du genre, j'ai formulé la présente motion. J'ai posé aussi cette question parce que, s'il est vrai que les délits contre les hommes en raison de leur genre existent malheureusement aussi, la violence à l'égard des femmes est un vrai problème de société.

Comme je l'ai indiqué au début de mon intervention, les mots sont importants. Ils peuvent minimiser ou rendre plus acceptable un crime, en particulier s'il est commis sous l'emprise de la passion. Employer le terme "féminicide" signifie simplement définir de manière précise l'acte commis à l'encontre des femmes. De plus, le terme fait déjà partie du vocabulaire employé dans notre pays en 2019. Il occupe la deuxième place dans l'enquête "Mot de l'année" en Suisse romande. Ce que j'estime important, c'est que le Conseil fédéral encourage l'utilisation de ce terme dans les médias et dans les débats publics. Il faut employer les mots corrects pour parler des phénomènes de société.

Le fait que le terme ne soit pas inscrit dans le code pénal n'a pas d'importance par rapport à la validité de son utilisation dans la société. D'ailleurs, il est bien connu que les mots utilisés dans le langage commun évoluent plus rapidement que ceux qui sont codifiés dans le langage juridique.

Désigner un crime par le terme approprié contribue à en identifier les causes et à lutter plus efficacement contre elles. Il faut combattre les crimes aussi en utilisant les mots justes.

Parlare di femminicidio anche attraverso il linguaggio pubblico, mediatico e politico significa essere più consapevoli della necessità di lottare con vigore per combattere la violenza di genere ed eradicare il femminicidio. La situazione attuale è preoccupante anche in Svizzera. Ci vogliono più misure oltre a quelle già decise. Ci vuole l'introduzione di altri sistemi e mezzi di prevenzione oltre a quelli previsti, penso per esempio alla possibilità di avere un codice nelle farmacie o in altri luoghi di facile accesso per le donne per denunciare il rischio di violenza o ad un numero unico di allarme. Ci vogliono anche altre misure di ascolto e sostegno delle donne vittime di questi gravi problemi di violenza.