Würth Benedikt · Ständerat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Ich muss einfach, damit das nicht unwidersprochen bleibt, nochmals klarstellen, was eigentlich die Position der Kantone ist.

La position des cantons a toujours été assez claire sur ce sujet. Nous avons traité l'initiative populaire "pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage". C'était la dernière fois que les cantons ont pris position à ce propos. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances s'est d'ailleurs prononcée plusieurs fois, et à une forte majorité - eine klare Mehrheit, Kollegin Herzog -, pour l'imposition commune telle que les cantons et la Confédération l'appliquent aujourd'hui. C'est le cadre que nous devons respecter. La position des cantons est importante dans ce contexte parce qu'il y a aussi un article très clair dans la Constitution fédérale.

Wir haben dort einen klaren Harmonisierungsauftrag, das heisst der Bund muss die Ausgangslage in den Kantonen berücksichtigen.

Cette obligation se fonde donc directement sur notre Constitution. La position des cantons a toujours été assez claire. Les charges administratives seraient vraiment énormes en cas d'un changement du système. Il est nécessaire que nous trouvions des solutions, un compromis, mais la ligne des cantons a toujours été claire à ce sujet.