AB 270651

Wortprotokoll

Nous sommes en présence d'une motion d'ordre qui exige le renvoi du projet à la commission qui serait chargée d'inviter la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats à rédiger un corapport. Nous avons entendu les motivations de M. Minder. De son point de vue, ce n'est pas le moment de mener cette discussion. C'est la raison pour laquelle il souhaite qu'on renvoie le projet à la commission.

Des raisons formelles et des raisons de contenu plaident en faveur du rejet de cette motion d'ordre. Ces questions n'ont pas été abordées en commission. Nous discutons ici d'un projet de financement, comme M. le conseiller fédéral Parmelin nous l'a rappelé au cours du débat d'entrée en matière. Nous ne discutons pas d'un mandat de négociation. Ledit mandat sera soumis aux Commissions de politique extérieure qui pourront donc s'exprimer à son propos.

Comme cela a été dit par M. Würth, si la motion d'ordre est adoptée, il y aura une insécurité pour le secteur de la recherche. Les conséquences pourront donc être graves pour ce secteur.

Comme je l'ai dit, il y a également des raisons formelles. La procédure a été claire: le 18 mai dernier a été présentée une liste concernant l'attribution des objets aux commissions, sous réserve de la décision du Conseil fédéral. Le 20 mai, le message a été transmis par le Conseil fédéral au Parlement et, le 2 juin, l'objet a été attribué à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture ainsi qu'à la Commission des finances qui a décidé de faire un corapport. La procédure, comme je le disais, était claire pendant tous ces mois durant lesquels la commission a examiné le projet, et la Commission des finances a fait son corapport. Les Commissions de politique extérieure auront donc la possibilité de discuter quand le Conseil fédéral soumettra le mandat de négociation.

Voilà donc les raisons formelles et de contenu. En outre, en commission, l'entrée en matière n'a pas été combattue et, comme je le rappelais tout à l'heure, le projet a été approuvé à une forte majorité. Je vous invite donc à rejeter la motion d'ordre Minder.