Epiney Simon · Ständerat · 2002-09-24

Wortprotokoll

Quand on veut étendre la liberté individuelle des gens, on n'a pas besoin de statistique. Mais lorsqu'on veut restreindre la liberté des gens, les statistiques sont nécessaires, d'autant plus qu'un référendum pourrait, le cas échéant, sanctionner un vote qui consisterait uniquement à se donner bonne conscience.

Chaque personne blessée ou décédée dans le cadre d'un accident de la circulation est évidemment une victime de trop. Mais se donner bonne conscience ne suffit pas, parce que la Suisse reste malgré tout un élève modèle en matière de sécurité routière, et ce dans un pays où la topographie difficile devrait plutôt générer davantage d'accidents. Ensuite, depuis quelques années, on l'a constaté, le nombre de blessés et de morts diminue, mais c'est évidemment encore insuffisant.

Le véritable problème, ce n'est pas la réduction du taux d'alcoolémie de 0,8 à 0,5 pour mille. Le véritable problème, c'est qu'on tarde dans ce pays à traquer ceux qui sont alcooliques et conduisent régulièrement, et ceux qui, dans la frénésie du samedi soir, ont tendance à conduire avec un taux d'alcoolémie avancée, et qui sont, eux, les véritables criminels de la route.

Alors, il ne sert à rien de se donner bonne conscience dans une loi si, dans la pratique, on est incapable d'identifier celles et ceux qui provoquent précisément ces accidents graves de la circulation. On n'est pas là pour punir le citoyen ordinaire, le conducteur qui conduit normalement avec un taux d'alcoolémie modéré. Nous sommes, comme législateurs, responsables de punir ceux qui abusent de la situation et qui en particulier conduisent avec un taux d'alcoolémie qui peut s'avérer criminel. Dès lors, je crois que le projet qui nous est présenté est un projet qui n'atteindra pas le but qu'il doit poursuivre, c'est-à-dire la sécurité routière.

C'est pour cette raison que ce n'est pas à travers la loi, mais à travers l'action sur le terrain que nous pourrons résoudre véritablement le problème de la sécurité routière. Et c'est pour cette raison que nous n'avons pas le droit de faire de l'alcool le bouc émissaire des accidents de la circulation mais que nous avons, je le répète, le devoir de procéder à des contrôles beaucoup plus fréquents, contrôles largement insuffisants dans la réalité. Comme l'a rappelé M. Lombardi, on a adopté, dans la révision de la loi fédérale sur la circulation routière, des mesures efficaces, comme le contrôle systématique, sans suspicion d'un taux d'alcool dans le sang.

C'est pour cette raison que je soutiendrai la proposition de minorité.

En effet, celle-ci a tenu compte du fait que diminuer le taux d'alcoolémie reviendrait aussi à pénaliser certaines branches de l'économie - le secteur du tourisme, le secteur vitivinicole - et finalement, sans résultats probants pour la sécurité routière, que nous appelons évidemment tous de nos voeux à renforcer.