Cottier Damien · Nationalrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Madame Meyer, je vous dirai, comme M. Silberschmidt: arrêtez avec la lutte des classes! A écouter certains des propos qu'on a entendus aujourd'hui, et à vous écouter tout à l'heure, on a l'impression que la plupart des entrepreneurs de Suisse sont des gens qui sont assis sur leur fauteuil toute la journée, à attendre que leur capital fructifie. Ce n'est pas la réalité! 99,7 pour cent des entreprises dans notre pays sont des petites et moyennes entreprises, et elles représentent deux tiers des emplois du secteur privé. Et je peux vous dire que les personnes qui sont à la tête de ces entreprises sont généralement des personnes qui travaillent beaucoup, et qui n'attendent pas que leur capital fructifie. Mais elles ont besoin de ce capital, pour assurer le bon fonctionnement de leur entreprise.

Les PME, c'est la colonne vertébrale de notre économie. Or, de nombreuses petites et moyennes entreprises, à peu près 80 pour cent d'entre elles, ont une structure familiale. Et, dans la moitié des cas, elles sont transmises au sein de la famille. Dans de tels cas, un gain en capital de plus de 100[NB]000 francs, qui est le seuil évoqué par les initiants, bien que leur texte ne précise pas ce point - comme il ne précise d'ailleurs pas beaucoup d'autres points -, ce seuil de 100[NB]000 francs est fréquemment atteint lors d'une transmission, même pour des entreprises dont les propriétaires n'ont absolument rien ni de Crésus ni de l'oncle Picsou, contrairement à ce que semblent penser la Jeunesse socialiste et une partie de cette assemblée. Il s'agit tout bonnement de rémunérer les propriétaires et d'indemniser les autres membres de la famille pour la transaction. Et l'impact de l'initiative sur de telles opérations serait massif, ce qui réduirait fortement la capacité d'action financière de ces entreprises.

Par ailleurs, le renchérissement du capital prévu par l'initiative serait également un problème de taille pour les start-up, qui s'appuient souvent sur un intéressement via des prises de participation au capital, car elles ne peuvent pas verser des salaires élevés.

Enfin, les auteurs de l'initiative partent de l'idée que le capital est peu imposé en Suisse. Or, c'est faux, notamment car le revenu du capital est fiscalisé via une imposition sur la fortune déjà "très lourde" - et je cite ici le Conseil fédéral qui l'écrit dans son message. De fait, cette imposition est supérieure à la moyenne de l'OCDE. Imposer davantage n'est donc pas imposer plus "équitablement", comme le prétend le titre de l'initiative.

Je représente une région, le canton de Neuchâtel et, plus largement, l'Arc jurassien, qui est très industrielle, dans laquelle les PME doivent se battre au quotidien pour résister à la concurrence internationale et continuer à se positionner sur des marchés très compétitifs. C'est avec ce contexte à l'esprit que je pose les trois questions suivantes, toutes simples: voulons-nous affaiblir nos PME, voulons-nous pénaliser les start-up, voulons-nous alourdir un type de fiscalité qui n'est déjà pas particulièrement attractive en Suisse?

A ces trois questions, je vous propose de répondre clairement non, ce d'autant plus que la nécessité d'agir n'a rien d'évidente, car le niveau de répartition des revenus est relativement homogène en Suisse, comme le montre le Conseil fédéral dans son message, en évoquant notamment l'indice de Gini. En fait, cette initiative répond mal à un problème qui ne se pose pas vraiment.

En cette journée du plurilinguisme, et avec l'appui de ce joli ouvrage que nous avons reçu et qui s'intitule "D'une pierre quatre coups", je vous propose de dire, en romanche: Ils iniziants mettan la scrotta sper la rusna; en italien: Gli autori dell'iniziativa prendono un granchio; en allemand: Die Initianten haben mit dieser Initiative den Bock abgeschossen. Et donc les initiants se mettent le doigt dans l'oeil!

Je vous recommande dès lors le rejet de cette initiative, sans contre-projet.