Pointet François · Nationalrat · 2020-09-25

Wortprotokoll

Le 10 août dernier, la Commission de la politique de sécurité s'est réunie pour aborder plusieurs points concernant les douanes et les gardes-frontière. Des informations nous ont été fournies sur la sécurité à la frontière, notamment avec la situation particulière due au Covid-19. Nous avons aussi eu un point de situation sur l'état de réalisation du projet Dazit - mot formé de "dazi", désignant la douane en romanche, et de l'initiale du mot transformation -, un projet de transformation de notre système douanier. Cela a permis à la commission d'avoir une vue de la situation actuelle et du but de cette transformation qui devrait apporter plus de flexibilité, plus de personnel sur le terrain et plus d'efficacité administrative.

Cela nous a permis d'aborder le point qui nous intéresse ici, à savoir l'initiative du canton de Bâle-Campagne, "Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions", avec les informations nécessaires. Cette initiative fait partie d'une longue série d'interventions cantonales qui mettent en avant le manque de gardes-frontière dans certaines régions à fort trafic frontalier.

Vu les objectifs du projet Dazit et son avancement, la majorité de la commission considère que la situation a complètement changé depuis le dépôt de cette initiative et propose de la classer. Ce classement est proposé dans l'idée que Dazit va apporter la flexibilité nécessaire et permettra in fine l'augmentation de la présence de gardes-frontière sur le terrain, évolution que la commission aura à coeur de suivre. Une minorité considère que, bien que la résolution du problème de manque de moyens humains aux frontières soit sur le bon chemin, il faut conserver la pression sur le Conseil fédéral et ne pas classer cette initiative mais prolonger le délai.

La commission n'a pas été sensible à cet argument et vous propose, par 17 voix contre 6, de classer cette initiative.