Béguelin Michel · Ständerat · 2002-09-24

Wortprotokoll

M. Pfisterer l'a bien dit: "La priorité, c'est la sécurité." Mais je pense qu'il faut être conséquent: la sécurité prévaut sur les considérations comptables.

Pour en revenir aux décisions prises dans le cadre de l'assainissement des finances fédérales en avril et juin 1998, j'ai l'impression très nette, à la lecture des procès-verbaux de l'époque, que la discussion qui a eu lieu avec les ministres des finances des cantons ne permettait pas d'avoir la vision globale et en particulier de prévoir les conséquences que cela allait avoir dans un certain nombre de dossiers, notamment celui de la sécurité des passages à niveau.

Je reviens sur la priorité sécurité. Je rappelle que par année, il y a cinq à quinze personnes, des fois plus, qui meurent aux passages à niveau. Je rappelle aussi que le peuple avait décidé, il y a à peu près vingt ou vingt-cinq ans, d'utiliser le produit des droits de douane sur les carburants précisément pour, dans une planification à long terme, diminuer le nombre de morts aux passages à niveau et subventionner la suppression des passages à niveau dangereux. C'était voulu à la fois par les institutions routières, le Touring Club Suisse et, bien sûr, les Chemins de fer fédéraux. Cela a très bien fonctionné pendant trente ans: la planification a bien marché et le nombre de morts a diminué.

Tout d'un coup, en 1998, est venue cette histoire de moratoire au nom de l'assainissement des finances fédérales. Et là, j'ai l'impression que les cantons ont été piégés. Je rappelle quand même un élément important, c'est l'article 86 alinéa 3 lettre b de la constitution, selon lequel les impôts sur les carburants sont affectés à des "mesures destinées à promouvoir le trafic combiné et le transport de véhicules routiers accompagnés ou à séparer le trafic ferroviaire du trafic routier". Dans la situation actuelle, depuis 1999, le Département fédéral des finances ne respecte pas la constitution sur ce point-là.

Cette situation a d'ailleurs provoqué quelques réactions, en particulier celle, très heureuse, du groupe d'experts Bieri. Ces réactions ont abouti à la proposition du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - et là je vous en remercie, Monsieur le Conseiller fédéral - de prendre sur le crédit du trafic régional 155 millions de francs en tout jusqu'en 2005 exclusivement, pour apporter une contribution fédérale au trafic d'agglomération seul, pas aux passages à niveau.

Mais cette situation de bricolage est indigne d'un Etat de droit, à mon avis. De plus, elle aboutit à un paradoxe piquant: si la constitution était respectée, les investissements de sécurité pour la suppression des passages à niveau et les contributions pour le trafic d'agglomération seraient financés par le fonds alimenté par les impôts sur les carburants, qui est un fonds logique et naturel pour ces investissements, et non par le ménage fédéral ordinaire, en plus au détriment du trafic régional.

Maintenant, à propos de l'intervention de M. Lauri, sur le montant de 12 millions de francs, j'aimerais quand même rappeler une chose. C'est un montant purement théorique parce qu'il ne s'applique qu'aux mesures légères d'amélioration de la sécurité des passages à niveau, en excluant tous les investissements pour des passages inférieurs et supérieurs - précisément ceux qui coûtent cher! Et là, je peux vous citer un exemple concret. Sur la ligne nationale Genève-Lausanne-Berne, où une petite fille a été tuée il y a trois ans, c'est le canton seul qui prend le relais, avec une petite contribution des CFF, sur un réseau national, pour un investissement de l'ordre d'une dizaine de millions de francs! Et là, il y a quelque chose qui ne va pas quand la Confédération ne se donne pas les moyens d'investir sur les trente ou quarante ou cinquante encore gros problèmes de passages à niveau qui nécessitent des montants importants et qu'elle se retire du jeu. Elle ne remplit pas son rôle de sécurité au niveau des réseaux nationaux. Et ça, c'est inadmissible.

Je vous invite à suivre la minorité.