Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-10-29

Wortprotokoll

Monsieur Glättli, je crois que je viens de le démontrer plusieurs fois. Le Parlement a adopté la loi Covid-19. Pour qu'une loi soit mise en oeuvre, il faut une ordonnance d'application. Nous avons discuté avec les cantons. Les cantons avaient demandé un certain temps pour répondre à la consultation, nous leur avons demandé de raccourcir au maximum la consultation. C'est ce que nous allons faire, et l'objectif est de proposer le plus vite possible des solutions concrètes.

Nous sommes dans un Etat de droit. On a reproché au Conseil fédéral d'être allé beaucoup trop vite, avec le droit de nécessité, et d'être allé trop loin. Le Parlement a aussi des compétences, le cas échéant, en édictant des ordonnances de nécessité. Ici, il a souhaité une loi urgente. Nous avons fait notre travail, et nous l'avons fait le plus rapidement possible.