Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-10-30

Wortprotokoll

L'étendue des débats que nous avons eus jusqu'à maintenant montre l'importance, au travers de l'examen de cette loi, de cinq principes concernant l'avenir de nos entreprises.

D'abord, l'importance de la survie de ces entreprises et le coût bien plus élevé que représente la faillite d'une entreprise par rapport au coût de l'aide nécessaire pour qu'elle s'en sorte.

Le deuxième principe est l'importance de la capacité de planifier le risque. Nous en parlerons ensemble lorsque nous parlerons de la durée des crédits et de la prévisibilité des intérêts. Il n'est pas seulement fondamental pour une entreprise de survivre, mais aussi de savoir de quoi sera fait son avenir. Cette loi le permet, dans une certaine mesure.

Le troisième principe est l'importance de l'assainissement. Une entreprise doit pouvoir exister sans être menacée en permanence par un surendettement qui mettrait en péril sa capacité de faire des investissements. Là encore, la loi dont nous sommes en train de discuter permet justement d'éviter que les prêts qui ont été octroyés ne péjorent par trop la situation de surendettement d'une l'entreprise.

Le quatrième principe est l'adaptabilité à la situation. Des entreprises spécifiques doivent bénéficier de mesures plus particulières, par exemple un abandon de créances qui leur permettrait d'assurer leur survie et d'éviter qu'elles s'inquiètent trop pour leur avenir, à condition que, en dehors d'un contexte de crise, elles soient viables.

Enfin, le cinquième principe - un principe important -, est la confiance. La population doit garder confiance dans l'économie et aussi dans la capacité de la Confédération à mettre sur pied des mesures sans risque d'abus, d'où la nécessité de la transparence et des contrôles prévus dans la loi.

Avec tous ces principes, on ne peut que se réjouir de la grande unanimité que nous avons vue se former tout à l'heure et de l'entrée en vigueur de cette loi.