Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-10-30

Wortprotokoll

Toute la question ici est de savoir à quelle vitesse les entreprises doivent rembourser les prêts Covid-19. Il s'agit donc de la fameuse durée d'amortissement de ces prêts. Il faut savoir, évidemment, que plus cette durée est courte, plus les montants à rembourser rapidement sont élevés, et plus il est donc difficile pour une entreprise de survivre en devant supporter cette charge. Plus la durée est longue, plus il devient facile pour l'entreprise de survivre en assumant cette charge, même si, évidemment, elle traîne alors la dette sur une plus longue période, ainsi que toutes les contraintes qui y sont liées.

Le principe qui est décidé ici est celui de la durée maximale de l'amortissement. Il y en a fondamentalement deux. La première, qui est proposée par la majorité de la commission, est de 8 ans. C'est-à-dire que, sur le principe, il faut 8 ans pour rembourser les prêts Covid-19, avec un délai supplémentaire prévu pour les cas de rigueur.

Deux minorités ont été déposées. La première propose de revenir à la proposition initiale du Conseil fédéral qui, au lieu du délai de 8 ans que propose la commission, ne donnerait que 5 ans aux entreprises pour rembourser le prêt. Vu la situation actuelle et les risques supplémentaires liés à l'évolution de la crise, et vu aussi le niveau d'information dont disposait la commission au moment où elle a pris sa décision, il paraissait à cette majorité de 13 membres de la commission contre 12, qu'il était fondamental d'étendre la durée standard des prêts Covid-19 à 8 ans. Cela permettra de donner aux entreprise le temps d'effectuer les remboursements sans trop mettre en péril leur activité quotidienne et sans péjorer excessivement leur capacité d'investissement. Il faut aussi savoir qu'une entreprise qui souhaite rembourser plus vite peut toujours le faire, et qu'une entreprise n'est pas obligée d'utiliser l'entier du prêt Covid-19 qu'elle a sollicité.

Enfin, par 10 voix contre 7, la commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Matter Thomas, qui fixerait à 7,5 ans au lieu de 10 ans la durée maximale du remboursement pour les cas de rigueur. Là aussi, évidemment, une durée plus courte mettrait les entreprises dans une situation plus complexe.

La majorité de la commission vous invite donc à fixer une durée de 8 ans pour les cas standards et d'au maximum 10 ans pour les cas de rigueur.