Maitre Vincent · Nationalrat · 2020-11-30

Wortprotokoll

Ce dernier bloc porte principalement sur deux articles qui concernent la déduction des frais accessoires, soit la façon dont on devrait calculer les loyers en cas de réduction. A l'article 4, la majorité a finalement trouvé qu'il serait beaucoup plus judicieux de calculer un loyer net, c'est-à-dire que les frais accessoires devraient être déduits et que, évidemment, si la chose louée en question avait un usage également d'habitation, il devrait y avoir une déduction appropriée pour cette raison également.

A l'article 5, c'est la question centrale du pourcentage qui serait à charge du locataire. La majorité vous encourage à convenir d'une répartition équitable entre bailleurs et locataires, c'est-à-dire 50/50, et non 40/60 comme le prévoit le projet de loi initial.

En guise de conclusion, j'aimerais toutefois soulever qu'il est un tout petit peu curieux de devoir se prononcer sur la proposition Brenzikofer/Gugger/Hurni, qui vise à retirer toutes les minorités que ces trois commissaires ont déposées lors des travaux de commission. Cela s'apparente à s'y méprendre à un acte de flibusterie parlementaire, puisque c'est effectivement après avoir beaucoup trop chargé et rechargé le bateau en commission qu'ils ont réussi à le faire définitivement couler. Voyant que la sauce ne prenait pas et qu'une majorité refusait toutes ces propositions qui alourdissaient davantage le projet de loi, ils décident aujourd'hui de toutes les retirer pour revenir à un projet initial qui ne convainquait déjà personne en commission, ceci avec des mécanismes relativement compliqués, au sujet desquels M. Lüscher a parfaitement expliqué à quel point l'on pouvait s'y perdre.

Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons évidemment de refuser cette loi, qui a été suffisamment malmenée jusqu'à présent.