Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-12-01

Wortprotokoll

En quelques mots, j'aimerais aborder la question qui avait été discutée en commission du Conseil national de savoir s'il fallait un projet central minimal - "Kernvorlage" -, puis une deuxième étape, ce qui reviendrait à introduire un mariage qui ne comporte pas l'ensemble des droits. La justification à l'époque était de dire que les formulations n'étaient pas abouties, que c'était trop compliqué. Et puis, dans les travaux de la commission du Conseil national, une proposition a été déposée par une élue - appartenant au même parti, d'ailleurs, que M. Caroni -, et c'est sur cette base que nous avons discuté d'un texte, y compris avec l'administration. Je pense que cela a montré que c'était possible de le faire.

A partir du moment où on s'est rendu compte que c'était possible de le faire, il y avait une volonté, qui a été exprimée en tout cas au sein du Conseil national, de dire qu'il ne fallait pas introduire un mariage qui comporterait des droits en moins, ce qu'on aurait en fait de la peine à justifier. Je pense que la réflexion de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats était pertinente dans la mesure où elle a permis de répondre, je dirais, aux critiques, qui sont tout à fait justifiées, par rapport à la solution du Conseil national, dans le sens où elle résout la problématique du droit de la connaissance de son ascendance. Et sur ce point, je rejoins M. Würth: c'est une problématique qui nous touche et que nous tenons à préserver.

C'est pour cela qu'il me semble que cette proposition est bonne, ceci d'autant plus que, comme cela a été dit, ces enfants existent. Aujourd'hui avec ce projet, des couples de femmes vont à l'étranger, des enfants naissent dans des familles qu'on appelle familles arc-en-ciel. Ce qu'on fait aujourd'hui avec ce projet, c'est leur accorder une protection et protéger le lien qu'ils ont avec la seconde mère. Permettre d'avoir accès au don de sperme en Suisse, c'est justement permettre le droit de connaître son ascendance. C'est un progrès par rapport à aujourd'hui. J'ai de la peine à voir ce qui nous empêcherait de faire ce pas. Qu'il y ait besoin d'une discussion plus générale sur le droit de la filiation, je suis tout à fait d'accord. Mais en fait ce pas-là, dans le fond, il ne pose pas de problème, puisqu'on met sur le même pied les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, en tenant compte de cette préoccupation très importante du droit à connaître son ascendance.

Il y a aussi une préoccupation d'ordre sanitaire, puisque si on a accès au don du sperme en Suisse, on réduit aussi le risque de maladies sexuellement transmissibles. Donc il y a vraiment un progrès qui sera fait entre aujourd'hui et demain, [PAGE 1114] pour tous les enfants concernés, qui me semble profitable, en plus de la question de l'égalité. C'est vraiment, en termes pragmatiques, un progrès pour le bien de l'enfant.

S'agissant des questions constitutionnelles, on en a déjà discuté. Comme cela a été dit, la doctrine est partagée. J'estime qu'il est tout à fait possible de considérer les choses à la lumière du souhait insatisfait de l'enfant, ce qui était déjà, en fait, une lecture que faisait le Conseil fédéral à l'époque. Dans ce sens, je pense que cela ne devrait pas nous empêcher d'aller de l'avant, parce qu'il y a trop à gagner, avec ce projet, en termes de protection des enfants.

C'est pour cela que je vous invite à en rester à notre proposition, qui a été, je le souligne encore une fois, améliorée grâce au travail de la commission du Conseil des Etats.