preparatory:AB 272202

Wortprotokoll

Concernant le compte d'Etat 2019, l'exercice comptable présente un excédent ordinaire de 3,1 milliards de francs. Cela suscitait, en février dernier, l'appétit d'une partie des membres de cet hémicycle pour des dépenses supplémentaires, car ils jugeaient que l'amortissement de notre dette n'était pas prioritaire. Deux mois plus tard, en avril, le Conseil fédéral a débloqué, pour soutenir les salaires et notre économie, plusieurs dizaines de milliards de francs. Cela prouve que la politique financière menée ces dernières années par la droite de ce Parlement était juste, et que l'amortissement de notre dette durant ces quinze dernières années va nous permettre de faire face aux dépenses extraordinaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus.

J'en viens au budget 2021, en général. Dans son premier jet, le budget 2021 du Conseil fédéral présentait un déficit de 1,1 milliard de francs. Suite aux annonces tardives du Conseil fédéral, le déficit est monté à 1,616 milliard de francs et, suite à diverses propositions adoptées par la Commission des finances, à 1,847 milliard de francs. A ce jour, suite au deuxième train de mesures tardives, le déficit programmé se monte à environ 4,2 milliards de francs.

Après ce petit tour d'horizon, je vais m'exprimer plus particulièrement sur le budget du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Concernant les mesures Covid-19 pour les cas de rigueur, on vous l'a déjà dit, le Conseil fédéral vous propose de passer de 200 millions à 680 millions de francs. En ce qui concerne les minorités déposées pour ce département, je vous demande de suivre la majorité de la Commission des finances.

A l'Office fédéral de l'agriculture, la majorité de la Commission des finances vous demande de maintenir le montant des paiements directs pour l'agriculture au niveau du budget 2020, c'est-à-dire à 2,812 milliards de francs et de ne pas suivre la minorité I (Schneider Schüttel), qui propose, comme le Conseil fédéral, de couper, pour 2021, 16,8 millions de francs. Le 24 septembre 2017, le peuple suisse a plébiscité le nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire, avec un taux d'acceptation de 78,7 pour cent. Ce plébiscite en faveur de l'inscription de la sécurité alimentaire dans notre Constitution est un signe très clair du soutien du peuple suisse à une agriculture forte et de proximité.

Pour les années 2017-2019, le revenu agricole correspond en moyenne à un salaire mensuel, pour une unité de main-d'oeuvre familiale, de 5024 francs en plaine et de 3000 francs en montagne. Les réductions prévues par le Conseil fédéral et reprises par cette minorité aggraveraient encore la situation financière déjà insatisfaisante des familles paysannes. Si vous suivez la minorité Schneider Schüttel pour le budget 2021, il en résulterait une diminution moyenne de 1000 francs par exploitation, alors que le salaire des agriculteurs est déjà largement au-dessous de la moyenne des salaires en Suisse.

D'autre part, l'agriculture figure parmi les rares domaines des comptes de la Confédération dans lesquels les dépenses n'ont pas augmenté ces dernières années. Dans le cadre du programme de stabilisation, l'agriculture avait déjà dû accepter des réductions concernant les crédits d'investissement et les mesures pour des améliorations structurelles bien qu'elle eût déjà contribué à la bonne santé de nos finances.

C'est pourquoi je vous demande de refuser la minorité Schneider Schüttel, cela pour que le monde agricole ait à nouveau confiance en ses autorités.

Je rappelle que les payements directs ont deux fonctions principales: garantir les prestations écologiques requises et compenser la diminution du prix des produits agricoles qui, pour la plupart, ont été réduits de moitié depuis les années 1990.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de rétablir au budget 2021 le montant de 2[NB]812[NB]039[NB]500 francs, comme le propose la majorité de la commission.

Une autre minorité Schneider Schüttel propose à cette même position une augmentation de 1[NB]650[NB]000 francs. Cette proposition vise à financer des mesures de protection pour les troupeaux de moutons contre les attaques du loup et d'autres prédateurs. La minorité se trompe de département: ce n'est pas par le biais du budget de l'agriculture que l'on doit financer des mesures pour la biodiversité et protéger le retour en nombre du loup, suite au rejet en votation populaire, le 27 septembre dernier, de la modification de la loi sur la chasse; cela doit être financé par l'Office fédéral de l'environnement.

Concernant les minorités, je voudrais mentionner une petite exception. La minorité Bourgeois sera soutenue par une partie du groupe UDC. Elle concerne la promotion de la qualité et des ventes, cela pour venir en aide aux vignerons compte tenu du fait que le marché des vins suisse connaît de grandes difficultés. Concernant Agroscope, la majorité de la commission vous propose d'augmenter l'enveloppe budgétaire de 4[NB]092[NB]500 francs, cela pour réaffecter sans délai les gains d'efficacité d'Agroscope à la recherche agronomique.

Pour terminer, je remercie le Conseil fédéral pour l'élaboration du budget 2021, et en particulier notre ministre des finances M. Ueli Maurer, ainsi que tout le secrétariat de la Commission des finances pour son important travail.