preparatory:AB 272206

Wortprotokoll

Dans le domaine des finances, mais pas seulement, la transparence est un élément essentiel. La lecture des comptes se doit de refléter la réalité d'une situation à la fois économique, mais aussi, s'agissant des finances publiques, sociétale. Partant de cette évidence, la minorité Fischer Roland veut précisément rendre les plus transparentes possibles les dépenses supplémentaires liées à la pandémie en les budgétisant comme des dépenses extraordinaires, également en 2021. D'une part, cela permet d'augmenter la marge de manoeuvre par rapport au frein à l'endettement pour 2021, mais aussi de stabiliser des dépenses ordinaires. Cette proposition garantit que toutes les dépenses supplémentaires liées à la crise du Covid-19 soient traitées de la même manière dans les estimations et les comptes publics du gouvernement fédéral.

Comme on le voit, c'est non seulement la transparence qui est accrue, mais aussi, et cela est important, la traçabilité de ces dépenses supplémentaires liées à la pandémie. Le plafond global des dépenses et l'excédent structurel du budget ordinaire augmenteront, mais le total des dépenses fédérales budgétisées ne sera bien évidemment pas augmenté.

En commission, la proposition à l'origine de la minorité Fischer Roland a donné lieu à d'intenses débats car elle touche directement à la notion de critères clairs pour la comptabilité des dépenses liées au Covid-19 de par une volonté de toutes les classer en dépenses extraordinaires. Ni le Conseil fédéral, ni l'administration n'ont été en mesure de présenter de tels critères concluants. De ce fait, les dépenses sont inscrites parfois en augmentation du budget ordinaire et, d'autres fois, la demande du Conseil fédéral se rapporte à des dépenses extraordinaires. Les seuls facteurs qui paraissent décisifs semblent être la marge de manoeuvre par rapport au frein à l'endettement et la somme des crédits. Le Conseil fédéral, dans son message concernant le budget 2021, indique que si la marge de manoeuvre budgétaire est suffisante, alors les dépenses sont ordinaires, et que la disposition du frein à l'endettement qui prévoit que certaines dépenses peuvent être qualifiées d'extraordinaires doit être appliquée avec la plus grande retenue possible.

Comme on le voit, on gagnerait en transparence, en traçabilité et en lisibilité - donc on confiance - en adoptant la minorité Fischer Roland.

Wie wir sehen, würden wir durch die Annahme der Minderheit Fischer Roland an Transparenz, Nachvollziehbarkeit, Lesbarkeit und damit an Vertrauen gewinnen.

Come possiamo vedere, guadagneremmo in trasparenza, tracciabilità e leggibilità, quindi in fiducia, adottando la proposta di minoranza Fischer Roland.

Le groupe vert'libéral vous encourage à voter en faveur de cette proposition.