Matter Michel · Nationalrat · 2020-12-02

Wortprotokoll

A l'heure d'exprimer la position du groupe vert'libéral sur les finances fédérales, la seule certitude reste que la crise sanitaire, économique et sociale n'est pas terminée. Nos plus vifs remerciements vont au Conseil fédéral et à l'ensemble de l'administration pour le travail accompli au cours de cette période unique de l'histoire de notre pays.

Cette crise, nous l'affrontons ensemble. Bien évidemment, les débats seront nourris et passionnés, mais la population dans son entier attend des réponses et des perspectives, des actes forts de soutien, tant certains secteurs sont impactés. On parle de survie, on entend les cris du coeur, on perçoit l'angoisse face aux incertitudes et aux lendemains difficiles.

L'exercice d'aujourd'hui et des prochains jours n'est pas habituel, car la situation est exceptionnelle de par sa dimension humaine et économique. Le budget, même s'il conserve son appellation d'"ordinaire", sera observé et analysé comme rarement. Lors de cette période de crise, l'Etat se doit de soutenir l'économie et la population de ce pays, maintenant, sans bureaucratie et rapidement. Personne n'aurait, au cours de l'année 2019, dans l'embellie financière qu'elle a connue, pu imaginer que de telles discussions sur l'avenir incertain de certains secteurs entiers de notre économie puissent avoir lieu.

Concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2019, le groupe vert'libéral se réjouit d'un résultat meilleur que celui inscrit au niveau du budget. L'excédent ordinaire de 3,1 milliards de francs résulte d'une diminution des dépenses nettes et d'une augmentation des recettes. Cet excédent structurel est crédité au compte de compensation qui s'élève dorénavant à 28,7 milliards. La dette brute a pu être réduite de 2,5 milliards à 96,9 milliards de francs au cours de l'année 2019.

Le groupe vert'libéral approuve les arrêtés fédéraux relatifs au compte d'Etat 2019.

L'année 2020 sera marquée par un recul de notre économie sans précédent depuis 1975 et le choc pétrolier. L'économie suisse devrait chuter de 6,2 pour cent en 2020. La paralysie de l'économie au printemps, pour limiter la crise sanitaire, et l'impossibilité d'une pleine reprise des différents secteurs économiques expliquent cette baisse historique. Les prévisions pour 2021 font état d'une augmentation du PIB réel de 4,9 pour cent, ce qui restera néanmoins inférieur à sa tendance à long terme, et cette santé économique retrouvée sera conditionnée par une sortie de crise et l'absence - espérons-le - d'une troisième vague au fort impact.

Il est à relever que le taux d'endettement de la Suisse est de 29,1 pour cent fin 2020 et est encore bien inférieur à celui de la plupart des Etats de l'Union européenne ou des Etats-Unis. On pourrait donc s'attendre à des mesures supplémentaires pour soutenir l'économie sans mettre en danger la stabilité des finances publiques. Le risque d'une relance économique moins forte existe donc. Les dépenses publiques, aux yeux des Vert'libéraux, devraient servir à long terme à la restructuration écologique de l'économie et de la société.

Dans son message, le Conseil fédéral a prévu un déficit du budget ordinaire étonnamment "bon" compte tenu du très fort ralentissement économique que nous vivons actuellement. Le frein à l'endettement permet un déficit économique de 3,3 milliards de francs en 2021. Le Conseil fédéral a annoncé qu'un déficit de seulement 1,1 milliard était initialement prévu pour l'année 2021. Cela se traduit donc par un excédent structurel de 2,2 milliards. Les recettes s'élèveront à 75,8 milliards en 2021. Elles seront en augmentation en raison du report d'une partie de l'impôt fédéral direct et de la taxe sur la valeur ajoutée dus en 2020. Les dépenses, elles, augmenteront de 2 pour cent en 2021, selon les prévisions actuelles en lien avec la crise du Covid-19 et ses conséquences financières directes. La dette de la Confédération s'élèvera à 105,6 milliards de francs en 2020, soit une augmentation de 8,7 milliards. Les annonces tardives I, II et III du Conseil fédéral s'élèvent à plusieurs milliards de francs.

Le Conseil fédéral souhaite que toutes les dépenses supplémentaires liées à la crise du Covid-19 soient autant que possible inscrites dans le budget ordinaire. Pour le groupe vert'libéral, les dépenses liées à la pandémie et à ses conséquences financières directes devraient être comptabilisées comme des dépenses extraordinaires. Une proposition Fischer Roland allant dans ce sens a été rejetée par la Commission des finances, par 14 voix contre 11, suivant en cela l'avis du Conseil fédéral. Vous aurez à débattre de cette question qui touche à la transparence des coûts de la pandémie. En raison du dépassement de l'excédent structurel initialement prévu au budget, des dépenses supplémentaires n'ont pu être inscrites au budget ordinaire qu'en violant le frein à l'endettement.

Le Parti vert'libéral défend une Suisse ouverte, innovante et durable. En ce sens, l'augmentation des ressources financières pour la coopération au développement est importante pour les Vert'libéraux, pour des raisons de solidarité et de responsabilité envers les Etats qui doivent faire face à la crise du Covid-19 dans des conditions beaucoup moins favorables que la Suisse.

Au niveau de l'investissement pour l'avenir, les Vert'libéraux préconisent de renforcer le domaine de l'éducation et de la recherche, en particulier la mobilité internationale, et de déployer des efforts plus importants et plus rapides en faveur du climat et de la biodiversité.