Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-09-26

Wortprotokoll

Permettez-moi de souligner que la traduction française du terme "Studiengebühren" par "finances d'inscription" est trop étroite. Il est clair qu'en allemand l'expression "Studiengebühren" peut, dans le langage courant, être comprise comme se limitant aux taxes d'inscription, mais ce n'est pas du tout comme cela qu'il faut interpréter la loi.

L'interprétation correcte de la loi est que ce qui est lié directement aux études doit être modulé de façon à tenir compte des réalités sociales. Nous ne voudrions pas que par les taxes de bibliothèque ou même, à la limite, par les prix pratiqués au restaurant universitaire, on fasse payer aux étudiants les frais de l'EPF d'une façon qui ne tiendrait pas compte des réalités sociales.

Donc, je crois que "Studiengebühren", en allemand, est tout à fait juste, mais que, en français, on ne peut pas se limiter aux finances d'inscription. Il faudrait donc dire "émoluments d'études".