Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Vous vous rappelez peut-être que, lorsque nous avons discuté pour la première fois de cette problématique de l'augmentation de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, notre collègue Céline Vara et moi-même avions formulé deux propositions - aux articles 3a et 3b - qui visaient à orienter de manière thématique l'engagement de la Suisse au sein des institutions de la Banque mondiale. Toutes ces propositions avaient été refusées par notre conseil. On constate, on le voit d'ailleurs dans le dépliant aux articles 3c à 3g, qu'elles ont toutes été reprises et adoptées par le Conseil national.

C'est donc dans le cadre du processus d'élimination des divergences que l'on a maintenant cette proposition, qui vient d'être votée, sur l'article 3a. Celle-ci a été évoquée tout à l'heure par M. le conseiller fédéral Parmelin et montre qu'en fait il a fallu trouver une solution de compromis.

L'article 3c ne porte pas sur le contenu de la politique que doivent adopter les représentants de la Suisse au sein de la Banque mondiale au sujet de la corruption, de l'agriculture biologique, de l'éducation ou de la protection du climat. Il porte uniquement sur la question de la publication sur Internet. En d'autres termes, il aborde la problématique de la transparence. L'idée est que ce que fait la Suisse dans ces organisations internationales soit connu des citoyennes et citoyens et surtout de nous. Que cela ne soit pas une "black box", dans laquelle un certain nombre d'engagements sont pris, mais dont on ne sait pas concrètement comment ils se traduisent dans la réalité.

Dès lors, je vous propose de reprendre la proposition que j'avais déjà formulée en son temps et qui a été reprise par le Conseil national, et d'adopter cette stratégie de transparence. A n'en pas douter, si vous ne l'acceptez pas aujourd'hui, on aura à la traiter encore une fois, puisqu'elle nous sera retournée par le Conseil national. On voit en effet du côté du Conseil national une volonté d'avoir des[NB]précisions[NB]sur[NB]le[NB]rôle de notre pays au sein de la Banque mondiale.